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Sylvanie Séret. D’après le JORF n°0284 du 8 décembre 2009

Un nouvel arrêté (du 2 décembre 2009) a été publié dans le Journal Officiel. Cet arrêté est relatif à la modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge des nutriments pour supplémentation orale dans le cas des dénutritions avérées chez les adultes.
Il définit précisément les caractéristiques nutritionnelles, le conditionnement, les populations cibles et les conditions de prescriptions de produits destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS) ou de complémentations orales destinées aux adultes pouvant être pris en charge par la sécurité sociale.
 
Pour la plupart des produits listés dans cet arrêté, la prise en charge est assurée jusqu’au 15 novembre 2014.
 
 
En tant qu’abonnés à l’ESPACE-PRO, retrouvez l’arrêté complet EN CLIQUANT ICI
 

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