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Céline Le Stunff. D’après le communiqué de l’Anses du 14 avril 2011
Le Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts est une innovation importante du dispositif de gouvernance de l’Anses. Avec la mise en place de ce comité, elle dispose désormais d’un appui pour assurer son indépendance et la transparence de son expertise.
Ce Comité s’est réuni pour la première fois le 7 avril 2011. Au cours de cette séance inaugurale, son président a été élu. Pierre Le Coz, agrégé en philosophie et docteur en sciences de la vie et de la santé, est par ailleurs vice-président du Comité consultatif national d’éthique. Dans un premier temps, le Comité précisera ses règles de fonctionnement et les modalités de saisine. Il procédera ensuite à l’examen des premiers dossiers.
Le Comité peut être saisi sur toute situation particulière dans le cadre du travail scientifique, sur des questions d’ordre déontologique. Il accède à toutes les informations détenues par l’Agence nécessaires à l’exercice de ses compétences. S’il le juge nécessaire, il peut procéder à des auditions. Il formule des avis et des recommandations à l’instance qui l’a saisi, ainsi qu’au Conseil d’administration et au directeur général de l’Anses.
Les 6 membres du Comité ont été nommés par l’arrêté interministériel du 9 mars 2011 sur proposition du Conseil d’administration de l’Anses. Aux côtés de Pierre Le Coz, les autres membres sont :
♦ Christian Géraut, professeur des universités, médecin spécialiste des hôpitaux ; membre de l’Académie nationale de médecine ;
♦ Marie-Angèle Hermitte, docteur en droit, directrice de recherche ; membre du Haut comité des biotechnologies ;
♦ Françoise Houel, administratrice civile honoraire ; déléguée territoriale du Médiateur de la République ;
♦ Patrick Legrand, ingénieur de recherche de l’Inra ; vice-président de la Commission nationale du débat public ;
♦ Patrice Van Lerberghe, inspecteur général honoraire de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ; auteur d’un important rapport sur l’expertise.
