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En 2022, la DGCCRF avait créé un nouvel outil afin de répertorier toutes les allégations de santé utilisables (autorisées et « en attente »). Le 7 avril 2023, une mise à jour de cette base de données a été réalisée. Les modifications sont les suivantes :
- La mention suivante a été ajoutée dans le mode d’emploi : « Les éléments communiqués dans la liste des allégations de santé utilisables le sont sans préjudice de la responsabilité des professionnels de mettre sur le marché des produits conformes à la législation alimentaire applicable, notamment au regard du règlement (UE) n°2015/2283 relatif aux nouveaux aliments. »
- Un onglet supplémentaire nommé « liste des allégations de santé relevant de l’article 14.1 a) autorisées avec protection des données propriétaires » fait son apparition (onglet n°8).
Il est précisé que les allégations concernées sont autorisées pour une seule entreprise pour une durée de 5 ans. Comme pour les allégations faisant référence à la réduction d’un risque de maladie, l’étiquetage devra « comporter une mention indiquant que la maladie à laquelle l’allégation fait référence tient à de multiples facteurs de risque et que la modification de l’un de ces facteurs peut ou non avoir un effet bénéfique (cf. article 14.2). »
Une seule allégation est, pour le moment, contenue dans cet onglet.
Elle concerne le Laboratoire Lescuyer avec une combinaison d’extrait sec d’artichaut qui est autorisé pour réduire les concentrations de cholestérol LDL dans le sang.
Source :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Consommation/Etiquetage-des-produits/Allegations-nutrionnelles-et-de-sante, le 07/04/2023
