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Clarisse Lemaitre. D'après efsa.europa.eu, 26 juin 2018

L’Efsa met à disposition des opérateurs de nombreux guides techniques pour les aider dans le montage des dossiers qui passent par une phase d’évaluation de l’Agence. C’est le cas des évaluations de sécurité et de biodisponibilité des nutriments et de leurs sources, en vue de l’enrichissement.

En effet, à chaque fois que de nouvelles substances sont proposées comme sources de nutriments dans des compléments alimentaires, des aliments courants ou des aliments pour groupes spécifiques, la Commission européenne demande à l’Efsa d’évaluer leur innocuité et la biodisponibilité des nutriments issus de cette nouvelle source. La présente instruction décrit les données scientifiques requises pour permettre cette évaluation dans le cadre de l’évaluation des risques des additifs alimentaires et des nouveaux ingrédients.

Ce document est organisé en cinq sections principales :

  • les données techniques visant à caractériser la source proposée et à identifier les dangers potentiels résultant de sa fabrication et de sa stabilité dans les aliments ;
  • les autorisations actuelles, avec un aperçu des évaluations antérieures et de leurs conclusions ;
  • les utilisations demandées afin d’estimer l’exposition alimentaire à la source et au nutriment en fonction des usages et des niveaux d’utilisation proposés ;
  • les données toxicologiques, décrivant les approches qui peuvent être utilisées pour identifier et caractériser les risques issus de la source et des sous-produits pertinents ;
  • la section finale sur la biodisponibilité visant à déterminer dans quelle mesure le nutriment provenant de la source proposée peut être utilisé par l’organisme en comparaison avec une ou plusieurs formes du même nutriment dont l’utilisation est déjà autorisée.

Ce document d’orientation devrait remplacer les orientations précédentes publiées en 2001.

Source : Guidance on safety evaluation of sources of nutrients and bioavailability of nutrient from the sources

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