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La dernière réunion du groupe de travail sur les additifs entre la DG Santé et les Etats Membres s’est tenue le 8 et 9 juin dernier (voir notre article précédent pour un compte-rendu complet).

Parmi les sujets évoqués, la Commission a présenté l’état d’avancement du programme de réévaluation des additifs par l’Efsa :

  • Des avis ont été émis sur le E475 (esters polyglycériques d’acides gras) et E476 (polyricinoléate de polyglycérol). L’EFSA a indiqué qu’il y a trop peu de données concernant les métaux lourds, les esters de glycidyle, le 3-MCPD et l’acide érucique. La suite sera abordée conjointement.
  • Les données manquantes sur la toxicité du E140 (chlorophylles et chlorophyllines) seront prêtes en février 2023 et seront ensuite envoyées à l’Efsa
  • La date limite pour E472 ( esters de mono et diglycérides) a été déplacée au 18 août
  • E353 (acide métatarique) : l’appel de données n’a donné lieu à aucune réponse. L’autorisation sera donc révoquée à l’issue de la procédure. Le E353 pouvant être utilisé dans le vin, la Commission contacte des collègues de la DG AGRI
  • E483 (tartrate de stéaryle) : l’appel de données n’a donné lieu à aucune réponse. L’autorisation sera donc révoquée à l’issue de la procédure. La Commission élaborera un projet de proposition à cet effet.
  • E334 (acide tartrique et ses sels) : Lors de la réévaluation, l’Efsa a établi une DJA pour l’acide tartrique et ses sels. De ce fait, l’acide tartrique ne peut plus appartenir aux additifs du groupe I, car ce sont des additifs qui ne nécessitent pas de DJA en raison de leur faible toxicité. Cela signifie que l’acide tartrique et ses sels ne peuvent plus être utilisés quantum satis. La Commission a lancé un appel à données et les quantités maximales autorisées seront déterminées sur cette base. Si aucune information n’est reçue sur un groupe d’aliments, l’acide tartrique et ses sels ne seront plus autorisés dans ces catégories d’aliments. Les informations reçues sur les contaminants ont été envoyées à l’Efsa.
  • Un État membre demande s’il pourrait y avoir une discussion plus générale sur la dérivation limites pour les contaminants dans les additifs. L’État membre présentera une proposition après la période estivale.

 

Source : Rapport de la réunion du groupe de travail de la Commission européenne sur les additifs du 8 et 9 juin 2022

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