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Céline Le Stunff. D’après Option Qualité, jan. 2009
Un pas important va être franchi : à la suite du décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008, les circulaires et instructions adressées par les Ministres aux services et établissements de l’Etat seront tenues à la disposition du public sur un site internet unique. Celui-ci relèvera du Premier ministre et devrait être opérationnel à compter du 1er mai 2009.
Une circulaire ou une instruction qui ne figurera pas sur ce site ne sera pas applicable. Les services administratifs ne pourront en aucun cas s’en prévaloir à l’égard des administrés. Enfin, les circulaires et instructions déjà signées à la date du 1er mai 2009 seront réputées abrogées si elles ne sont pas reprises sur ce site.
Comme l’indique le rapport relatif au décret, les circulaires, en tant qu’elles unifient l’interprétation que fait l’administration du droit positif, sont un instrument de sécurité juridique et d’égalité devant la loi. Ce rôle positif ne peut être assuré que si les citoyens sont mis à même de connaître l’existence des circulaires utilisées par les services administratifs et d’accéder aisément à leur contenu. Aussi, le décret vise à obliger les administrations à mettre en ligne leurs circulaires sur ce site.
Sources :
– Rapport du 8 déc. 2008, NOR : PRMX0829186P, JORF 10 déc. 2008
– Décret n°2008-1281 du 8 déc. 2008, JORF 10 déc. 2008
