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Céline Le Stunff. D’après efsa.europa.eu, 6 juin 2017
L’Efsa a lancé une nouvelle initiative pour assister les pétitionnaires des petites et moyennes entreprises (PME) qui soumettent à l’Autorité des dossiers à des fins d’évaluation. Au cours des 6 prochains mois, les PME actives dans le domaine des additifs destinés à l’alimentation animale et des nouveaux aliments (à l’exclusion des aliments traditionnels) pourront solliciter un contrôle administratif de leur dossier avant la soumission définitive. Cette assistance sera fournie au moyen de téléconférences.
Cette étape initiale de contrôle administratif permettra de s’assurer que les dossiers des PME soient conformes aux exigences spécifiées dans le cadre réglementaire avant d’être soumis. L’assistance apportée par l’Efsa s’appliquera uniquement aux aspects administratifs des dossiers. Ce projet pilote ne couvre pas les aspects liés à des questions scientifiques ou au contenu de l’avis ou de l’évaluation scientifique.
Les PME représentent une proportion croissante des pétitionnaires qui soumettent des dossiers à l’Efsa à des fins d’évaluation. L’objectif de ce projet, déployé en phase pilote jusqu’en décembre 2017, est d’améliorer la qualité des dossiers introduits par les PME. Cette étape devrait permettre d’accélérer leur passage à la phase d’évaluation des risques proprement dite.
Les additifs destinés à l’alimentation animale et les nouveaux aliments (à l’exclusion des aliments traditionnels) ont été sélectionnés pour cette phase pilote étant donné qu’un grand nombre de dossiers sont attendus dans ces deux domaines. Cela s’applique particulièrement aux nouveaux aliments, en raison de la nouvelle réglementation européenne qui devrait entrer en vigueur en janvier 2018.
Après une évaluation approfondie de cette phase pilote – évaluation des résultats et des avantages pour les PME et pour l’Efsa, compte tenu des efforts investis – l’Efsa décidera de l’avenir de cette initiative.
Pour en savoir plus : Description of the new support initiative “Pre-submission administrative check teleconference of draft dossiers prepared by small and medium-sized enterprises (SMEs)”
