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Clarisse Lemaitre. D’après l'EFSA, le 31 janvier 2017
L’EFSA a mis à jour ses conseils à l’attention des pétitionnaires en matière de préparation et de soumission des dossiers relatifs aux allégations de santé. Le document d’orientation présente un nouveau format normalisé pour un dossier bien structuré. Il détaille également le type d’informations et de données que les pétitionnaires devront présenter à l’appui de leur demande.
Le document d’orientation s’applique aux allégations de santé portant sur un type d’aliment, sur une catégorie d’aliments ou encore sur des composants alimentaires. Outre les informations administratives et techniques nécessaires, un dossier de demande d’évaluation doit inclure les éléments suivants :
- Des données sur la caractérisation de l’aliment ou du composant alimentaire qui fait l’objet de l’allégation.
- Des informations permettant de caractériser l’effet allégué.
- Des données – déjà publiées ou non – qui permettent d’établir le bien-fondé de l’allégation de santé.
De plus amples explications sont par ailleurs fournies sur la manière de présenter ces informations ; un ordre fixe est notamment défini pour le type de données et la conception des études applicables à des demandes spécifiques. Le document identifie également les questions clés à aborder pour établir le bien-fondé d’une allégation de santé.
Pour aller plus loin : Scientific and technical guidance for the preparation and presentation of a health claim application (Revision 2)
