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Céline Le Stunff. D’après www.assemblee-nationale.fr

Plusieurs dispositions du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMA), qui devrait être voté aujourd’hui mardi 6 juillet 2010 à L’Assemblée Nationale, concernent la politique nutritionnelle de l’Etat, en particulier l’instauration de règles nutritionnelles en restauration collective (issue des recommandations du GEMRCN) :

 Titre 1er : Définir et mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation
Article 1er
Mise en place d’une politique de l’alimentation à travers un programme national pour l’alimentation (PNA), en liaison avec le programme national nutrition-santé (PNNS).
Instauration de règles nutritionnelles en restauration collective

Clarification du statut de l’aide alimentaire.

Article 1er bis
Étiquetage du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires, à l’état brut ou transformé.

[…]

Le projet de LMA a été déposé en janvier 2010 au Sénat. Il a été adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 mai 2010, puis déposé le 31 mai 2010 à l’Assemblée Nationale. Différentes commission ont travaillé sur le texte, des amendements ont été déposés. Le projet est examiné en séance publique depuis le 29 juin.

Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du 2 juillet 2010 (établi à titre provisoire. Seule la « Petite loi », publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique) : CLIQUER ICI.

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