Le régime Dukan obtient gain de cause face au groupe Nutrition & Santé

Anne-Sophie Malhère. D’après www.lequotidiendumedecin.fr, le 12 septembre 2012.

Le groupe Nutrition et Santé, leader européen du marché de la diététique et de l’agriculture biologique, a été débouté le 7 septembre dernier par le tribunal de commerce de Paris dans une action engagée contre la marque « Régime Dukan » créée par le célèbre Dr Pierre Dukan. Nutrition et Santé reprochait au médecin, auteur de la méthode pour maigrir très controversée, d’avoir commercialisé une gamme de produits alimentaires sous le nom « Régime Dukan » au mépris de la législation française et européenne se rapportant aux aliments, produits de régime et allégations de santé.

Le tribunal rejette en particulier les arguments selon lesquels le groupe Dukan utilise des « allégations de santé trompeuses » estimant que la liste des allégations de santé autorisées par la Commission Européenne n’était pas publiée au moment de l’assignation judiciaire le 17 février dernier et que, de plus, les professionnels de l’agroalimentaire disposent d’un délai de 6 mois pour se mettre en conformité avec la législation à partir de la date de publication de la liste (jusqu’en décembre 2012). Il n’a pas non plus retenu les accusations selon lesquelles le groupe Dukan ferait croire que ses produits sont des aliments de régime alors qu’il ne s’agit que d’aliments courants. Enfin, il estime que, conformément à la réglementation européenne, la société Dukan n’utilise pas directement le nom du médecin pour favoriser les ventes des produits. Nutrition et Santé est ainsi condamné à verser 50 000 euros au groupe Dukan qui réclamait initialement 3,2 millions d’euros de dommages et intérêts.