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L’utilisation du rébaudioside M produit par traitement enzymatique par étapes est autorisée dans les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles les glycosides de stéviol (E 960) étaient déjà autorisés conformément au règlement CE no 1333/2008 du 16 décembre 2008 relatif aux additifs alimentaires.

Pour plus de clarté, l’intitulé de l’additif E 960 Glycosides de stéviol est remplacé par les catégories suivantes :

  • E960a : Glycosides de stéviol issus de Stevia
  • E 960c : Glycosides de stéviol produits par voie enzymatique

Toutes les entrées relatives aux glycosides de stéviol (E 960) sont donc remplacées par : E 960a-960c « Glycosides de stéviol ».

Les conditions d’utilisation et les doses maximales qui étaient déjà applicables pour le E 960 sont maintenues.

 

Les spécifications de l’additif E 960 Glycosides de stéviol fixées à l’annexe du règlement UE n° 231/2012 du 9 mars 2012 sont remplacées par :

  • E 960a Glycosides de stéviol issus de stévia
  • E 960c (i) rébaudioside M produit par modification enzymatique des glycosides de stéviol issus de stévia.

 

Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 3 août 2021. Les produits étiquetés ou mis sur le marché avant janvier 2023 et qui satisfont aux exigences en vigueur avant cette date, peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. 

Source : https://www.actualitesdudroit.fr

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