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Céline Le Stunff. D’après l’avis du 21 janvier 2013

L’Anses a été saisie en décembre 2011 par la Direction Générale de la Santé d’une demande d’avis relatif au projet d’arrêté fixant la liste des maladies et des caractéristiques pour lesquelles l’utilisation des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS) est soumise à prescription médicale. Le projet de d’arrêté fixe : 

  • dans son article 1er, la liste des maladies métaboliques héréditaires pour lesquelles l’utilisation d’ADDFMS est soumise à prescription médicale obligatoire ;
  • dans son article 2, les caractéristiques des ADDFMS qui pourraient être communs à différentes maladies ou spécifiques à chaque maladie métabolique héréditaire identifiée.

L’Anses estime que l’établissement de critères donnant lieu à une prescription médicale obligatoire ne relève pas de son domaine de compétences. Sous réserve de disposer d’une liste exhaustive de maladies validée par un organisme ad hoc, son expertise pourrait porter sur l’évaluation des descriptions des caractéristiques nutritionnelles des produits destinés à la prise en charge des patients atteints des maladies identifiées.

Se basant sur les évaluations d’ADDFMS menées depuis 2000, l’Agence note par ailleurs que pour certains produits indiqués pour d’autres maladies que celles listées dans l’arrêté, il n’est pas possible d’exclure l’existence d’un risque pour les personnes dont l’état de santé ne rend pas nécessaire la prise de ces produits.

Listes des maladies listées à l’article 1 du projet d’arrêté :

1. Métabolisme des protides 

2. Métabolisme des lipides 

3. Métabolisme des glucides

4. Métabolisme de l’hème et des porphyrines 

5. Métabolisme de la bilirubine et de la synthèse des acides biliaires 

6. Métabolisme des métaux (cuivre, fer, zinc, …) 

7. Anomalies héréditaires de l’hormonosynthèse (thyroïdienne, parathyroïdienne,

surrénalienne, hypophysaire) 

8. Maladies de surcharge lysosomiale et apparenté 

9. Anomalies du transport 

10. Anomalies du métabolisme des neurotransmetteurs 

 

 

 

 

 

Pour rappel :

Les ADDFMS sont spécialement traités ou formulés pour répondre aux besoins nutritionnels de patients dont : 

  • les capacités d’absorption, de digestion, d’assimilation, de métabolisation ou d’excrétion des aliments ordinaires ou de certains de leurs ingrédients ou métabolites sont diminuées, limitées ou perturbées ; 
  • l’état de santé appelle d’autres besoins nutritionnels particuliers qui ne peuvent être satisfaits par une modification du régime alimentaire normal ou par un régime constitué d’aliments destinés à une alimentation particulière ou par une combinaison des deux. 

A ce jour, l’évaluation de ces aliments particuliers repose sur l’arrêté du 20 septembre 2000 qui s’appuie sur 2 types de catégorisation : 

  • une catégorisation liée à la composition nutritionnelle du produit : aliments complets /  aliments complets répondant à des besoins propres à une pathologie, un trouble ou une maladie / aliments incomplets ;
  • une catégorisation distinguant les ADDFMS dits « à risque » des autres. Ceux-ci doivent comporter sur leur étiquetage une mention indiquant qu’ils soumis à prescription médicale obligatoire et qu’ils comportent un risque pour la santé lorsqu’ils sont consommés par des personnes qui n’ont pas la pathologie, le trouble ou la maladie pour lesquels le produit est prévu.


Source : Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail du 21 janvier 2013, relatif au projet d’arrêté fixant la liste des maladies et des caractéristiques pour lesquelles l’utilisation des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales est soumise à prescription médicale. Saisine n° 2011-SA-0347.

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