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La Food & Drug Administration américaine a envoyé fin novembre des lettres d’avertissement à 15 entreprises commercialisant des produits à base de cannabidiol (CBD) en violation du Federal Food, Drug, and Cosmetic Act (FD&C Act).

Aux Etats-Unis, la substance CBD n’a en effet pas encore obtenu de statut GRAS (Generally Recognised As Safe) de la FDA pour une utilisation en alimentation humaine ou animale. A date, le CBD est autorisé uniquement dans un médicament délivré sur prescription à destination d’enfants souffrant de deux formes rares et sévères d’épilepsie. Aucun autre produit à base de CBD n’est autorisé, que ce soit un aliment, un complément alimentaire, un médicament, un aliment pour animaux ou un cosmétique.

En cause, un manque de données scientifiques démontrant les effets du CBD sur le corps humain et sa sécurité dans l’alimentation (dosage approprié, interaction avec d’autres substances, effets secondaires potentiels…). La qualité des produits à base de CBD pose aussi de nombreuses questions, notamment sur la possible présence de contaminants (pesticides, métaux lourds, THC…). La FDA travaille activement sur l’obtention et l’analyse d’informations concernant la sécurité du CBD, afin d’envisager des pistes pour encadrer réglementairement son usage.

Cette action de la FDA vers 15 entreprises vient rappeler que malgré le nombre croissant de produits à base de CBD présents sur le marché américain, son usage n’est aujourd’hui pas autorisé et la FDA s’inquiète même de sa sécurité d’emploi. Parmi les produits ciblés, certains soulèvent aussi d’autres considérations légales et de santé publique, notamment :

  • Certains produits sont destinés aux nourrissons et enfants, une population vulnérable pour laquelle la consommation de CBD peut entraîner des effets négatifs plus importants que chez les adultes
  • Certains produits sont des aliments, or la substance CBD n’a pas de statut GRAS est n’est pas autorisée en tant qu’additif, que ce soit en alimentation humaine ou animale, elle est donc considérée comme un additif non autorisé
  • Certains produits sont des compléments alimentaires, or les produits à base de CBD ne répondent pas à la définition de complément alimentaire telle que présentée dans le FD&C Act
  • Un produit est utilisé pour l’alimentation d’animaux destinés à la consommation humaine, or la FDA indique qu’il n’y a pas suffisamment de données démontrant que les niveaux résiduels de CBD dans la viande, le lait ou les œufs sont suffisamment faibles.

La FDA a laissé 15 jours aux entreprises concernées pour répondre sur les actions correctives mises en place pour se mettre en conformité.

 

Sources : FDA warns 15 companies for illegally selling various products containing cannabidiol as agency details safety concerns, le 26/11/2019

What You Need to Know (And What We’re Working to Find Out) About Products Containing Cannabis or Cannabis-derived Compounds, Including CBD, le 26/11/2019