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Céline Le Stunff. D’après Option Qualité, sept. 2008
Dans un rapport au Parlement et au Conseil du 27 juin 2008, la CE exprime son intention de clarifier la législation relative aux aliments diététiques, en particulier les dispositions de l’article 9 de la directive CEE n°89/398 modifiée, relatif au contrôle officiel des catégories de produits n’appartenant aux groupes de l’annexe 1.
Ces catégories représentent en effet une part importante des notifications. Certaines d’entre elles (par exemple « aliments sans gluten » ou « aliments sans lactose ») seront régies par des règles spécifiques conformément à l’article 4 bis de la directive, et au règlement CE n°1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé.
Seuls les produits restants pour lesquels des dispositions spécifiques ne peuvent pas être définies, parce qu’il s’agit de produits innovants ou ne faisant pas partie d’une catégorie d’aliments généralement reconnue (annexe 1), relèveront des dispositions de l’article 9.
Source : rapport COM (2008) 393 final du 27 juin 2008
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