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La CE vient de publier le règlement d’exécution (UE) 2019/1981 indiquant que pour certains aliments/ingrédients, seuls certains pays tiers ou régions de pays tiers sont autorisés à faire entrer leurs matières première dans l’UE. En l’occurrence le Canada, la Suisse et la Corée du Sud pour certains insectes.

En effet, le règlement (UE) 2017/625, qui établit les règles applicables aux contrôles effectués par les États membres pour vérifier le respect de la législation notamment dans le domaine de la sécurité des aliments, prévoit que certains animaux et biens ne doivent être autorisés à entrer dans l’UE que s’ils proviennent de certains pays tiers ou régions. Le règlement délégué (UE) 2019/625 complète ce règlement en ce qui concerne les exigences applicables. Le règlement d’exécution (UE) 2019/626 établit les listes des pays tiers ou régions d’origine.

L’article 20 du règlement (UE) 2019/626 fait référence à une liste de pays qui offrent des garanties suffisantes sur le plan sanitaire et en provenance desquels les insectes sont autorisés à entrer dans l’UE (insectes autorisés conformément au règlement (UE) 2015/2283 dit novel food).  Le 8 octobre 2019, le Canada a fourni des garanties suffisantes pour être autorisé à faire entrer des insectes dans l’UE. De même pour la Suisse le 28 août 2019 et la Corée du Sud le 11 septembre 2019. 

Par ailleurs, le règlement (UE) 2019/1981 prévoit que :

  • les escargots destinés à la consommation humaine (familles des Helicidae, des Hygromiidae ou des Sphinckterovidae) : ajout de l’Arménie
  • pour la gélatine et le collagène tirés de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et d’équidés : envoi autorisé que s’ils proviennent des pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) n°206/2010, ou de Corée du Sud, de Malaisie, du Pakistan ou de Taïwan.
  • pour la gélatine et le collagène tirés de volailles : envoi autorisé que si les envois proviennent des pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 ou de Taïwan

Source : Règlement d’exécution (UE) 2019/1981 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’UE d’escargots, de gélatine, de collagène ainsi que d’insectes destinés à la consommation est autorisée

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