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La période de transition pour la séparation du Royaume-Uni (RU) et de l’Union Européenne est effective depuis le 1er janvier 2021. Ainsi, depuis cette date, des formalités douanières doivent être réalisées à chaque échange avec le Royaume-Uni, ce qui oblige à la préparation en amont de toute la documentation nécessaire.

Pour bien comprendre les modalités douanières générales désormais applicables, consulter notre article : nouvelles procédures douanières pour l’export dès le 1er Janvier 2021.

Pour certains produits à risque dont les produits animaux et végétaux, un calendrier plus spécifique a été établi par les autorités britanniques le 11 mars dernier :

  • Pour les denrées animales et d’origine animale (DAOA) dites à haut risque (animaux vivants, produits germinaux, DAOA sujettes à mesures de sauvegarde), les végétaux et produits végétaux dits hautement prioritaires, les exigences sanitaires et phytosanitaires (SPS) sont maintenues pour l’exportation vers le RU depuis le 1er janvier 2021.
  • A partir du 1er octobre 2021: tous les produits d’origine animale DAOA et certains sous-produits animauxdevront être pré-notifiés et accompagnés de certificats sanitaires d’exportation correspondants. (Dates butoirs initiales au 1er avril 2021 pour les DAOA et le 1er juillet pour les sous-produits animaux)
  • A partir du 1er janvier 2022: les végétaux et produits végétaux à faible risque (végétaux dits réglementés) devront être pré-notifiés et être accompagnés des certificats phytosanitaires pour pouvoir être acheminés. A partir de cette date, les exports de produits biologiques devront également être accompagnés d’un certificat bio correspondant (date butoir initiale au 1er juillet 2021).

Ces reports de l’introduction des processus de contrôle SPS aux frontières en Grande-Bretagne donnent ainsi aux entreprises six mois supplémentaires pour se préparer, en les informant en amont sur les exigences sanitaires (différentes selon la nature des marchandises) et les contrôles physiques SPS.

 

Sources :

Border Controls – Statement made on 11 March 2021, consulté le 09/04/21

Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires – Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, consulté le 09/04/21

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