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Marie Deniel. D’après les Actualités Internationales – Synadiet (n°100)
Le Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la santé Animale (CPCASA) de l’UE s’est réuni le 12 juillet. La rencontre avait pour objet de faire voter par les Etats-Membres le projet de texte de la première liste positive d’allégations article 13 ainsi que leur mise en application.
Il s’agissait de valider les allégations génériques (article 13.1 du règlement 1924/2006) ayant reçu un avis favorable de l’EFSA en octobre 2009. Sont inclus en annexe de la proposition vitamines, minéraux, certains acides gras, les bêta-glucanes ainsi que les glucomannanes. La proposition de texte mentionne les allégations, leurs conditions d’utilisation ainsi que leur formulation. Le projet prévoit également la mise en place dans le registre de la liste des allégations interdites.
Aucun vote n’a eu lieu à l’issue de la réunion. En effet, plusieurs Etats-Membres ont fait valoir que de nombreux points méritaient d’être précisés ou éclaircis, telles que les conditions d’utilisation des allégations. A ce jour, aucun accord n’est donc apparu entre les Etats-Membres.
Il est à noter que la précédente réunion du CPCASA du 26 avril dernier sur cette proposition de texte avait également donné lieu à un report du vote des Etats-Membres.
Il est prévu en principe que ce projet soit de nouveau soumis au CPCASA le 11 octobre prochain.
