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Six mois après l’entrée en vigueur de la réglementation sur l’étiquetage de l’origine de l’ingrédient primaire (voir notre article ici), l’ANIA et la FCD publient un guide questions/réponses sur l’application de ce règlement. Ce guide s’appuie sur la Communication officielle de la Commission européenne relative à l’application des dispositions de l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1169/2011 (publiée le 31/01/2020) et du guide Food Drink Europe/Eurocommerce (version de mars 2019).
L’ANIA précise dans son guide que les informations fournies sur l’étiquetage et leur présentation doivent être analysées au cas par cas et au regard de la globalité de cet étiquetage. En effet, une indication (ex : mention, représentation ou symbole) faisant référence à une zone géographique pourrait être considérée comme une mention d’origine ou de provenance si elle est clairement soulignée sur l’étiquetage et si la promotion d’une origine ou d’une provenance spécifique a été visiblement mise en avant.
Pour rappel, le pays d’origine d’une denrée est le lieu où elle a subi sa dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, dans une entreprise équipée à cet effet, ayant pour résultat la fabrication d’un nouveau produit ou représentant une étape importante de la fabrication.
Enfin, il convient de différencier une indication du pays d’origine ou du lieu de provenance portant sur un ingrédient de celle portant sur la denrée alimentaire. En effet, une telle mention portant sur un ingrédient n’entraine pas l’application du dispositif règlementaire, y compris si cette information est mise en avant, dans la mesure où l’étiquetage dans son ensemble ne laisse pas penser au consommateur que l’origine ou la provenance de l’ingrédient concerne aussi celle de la denrée alimentaire.
Ce guide questions/réponses traite au travers de nombreuses questions les cas pratiques que peuvent rencontrer les fabricants dans leur communication produits.
Source : GUIDE ANIA/FCD SUR L’ORIGINE DE L’INGRÉDIENT PRIMAIRE – consulté le 25/09/2020
