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Amine EL-ORCHE. D'après FDA.gov, novembre 2017

L’ancienne administration américaine avait adopté, il y a trois ans, une nouvelle loi qui concerne l’étiquetage des menus. Cette loi, qui faisait partie du dispositif Obamacare, avait pour objectif de lutter contre l’obésité. Pour s’y conformer, les chaines de restaurants ou les établissements similaires (ayant au moins 20 points de vente) devaient afficher le nombre de calories et autres nutriments.

La FDA (Food and Drug Administration) avait ainsi mis en place de nouvelles dispositions d’étiquetage des menus ainsi qu’un guide pour aider les établissements concernés (cf. notre article de 2016). Ces nouvelles exigences devaient initialement prendre effet le 1er décembre 2015, mais ont été reportées à plusieurs reprises. Si l’administration républicaine actuelle avait entrepris de démanteler le dispositif Obamacare, cette loi devrait finalement entrer en application. La date de conformité a été en effet reportée au 7 Mai 2018 (1). Cette mesure déjà obligatoire dans plusieurs Etats, se généralise désormais à l’ensemble du territoire.

Le 7 novembre 2017, la FDA a publié un «projet de guide» intitulé « Étiquetage des menus : Guide supplémentaire pour l’industrie » (2) afin d’apporter plus de précisions concernant cette nouvelle mesure. Elle invite les acteurs concernés à émettre leurs commentaires sur ce projet durant 60 jours.

Références :

(1) – Food Labeling; Nutrition Labeling of Standard Menu Items in Restaurants and Similar Retail Food Establishments; Extension of Compliance Date; Request for Comments
(2) Draft Guidance for Industry: Menu Labeling Supplemental Guidance