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Céline Le Stunff. D’après le compte-rendu DG Sanco de la réunion du 20 mai 2010

Un groupe de travail mandaté par le CPCASA de la CE, rassemblant le BEUC, la CIAA  ainsi que d’autres confédérations, s’est réuni le 20 mai dernier pour discuter des impacts possibles de la révision de la Directive Cadre 2009/39/CE concernant les produits diététiques. Une 1ère réunion s’était déjà tenue en juillet 2009. Depuis le contexte réglementaire a évolué, avec la Directive sur les compléments alimentaires, le Règlement enrichissement et le Règlement allégations.

 

L’IDACE (Association of the Food Industries for Particular Nutritional Uses of the EU) a fait part de son inquiétude quant à la suppression pure et simple de la catégorie des produits diététiques. Une telle option serait néfaste pour les industries travaillant sur cette catégorie : un cadre particulier semble en effet nécessaire pour ces produits spécifiques, à la fois d’un point de vue réglementaire et d’un point de vue marché (différenciation). Si le cadre européen venait à disparaître, on reviendrait à une situation différente dans chaque EM (protection des consommateurs inégale, entraves aux échanges…).

 

Le BEUC considère pour sa part que cette catégorie est conceptuelle et ne reflète pas le réel statut des produits actuellement sur le marché.

 

L’ENSA (European Natural Soyfood Manufacturers Association) souligne qu’il est nécessaire que la future réglementation permette de bien distinguer la catégorie diététique des autres positionnements réglementaires possibles : à l’heure actuelle, dans certains pays, des produits pourraient en effet se positionner dans plusieurs catégories : produit diététique et complément, produit diététique et aliment enrichi, etc.

 

D’autres points ont été soulevés, notamment le surcoût de production des produits diététiques (lié à la qualité des ingrédients introduits) qui justifierait un positionnement réglementaire différenciant, et la reformulation nécessaire de certains produits si une harmonisation européenne voyait le jour.

 

La DG SANCO soumettra l’étude d’impact à la CE en octobre. Ensuite un projet de règlement verra le jour et devrait être adopté début 2011.

 

En tant qu’abonnés à l’ESPACE-PRO, retrouvez le compte-rendu DG Sanco EN CLIQUANT ICI.

 

 

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