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De nombreux dossiers novel food ont été déposés à la CE ces derniers mois. Il s’agit d’applications sous l’art. 10 avec la plupart du temps une protection des données permettant une exclusivité de mise sur le marché pour le demandeur si son dossier aboutit :

Ingrédient Demandeur Marchés visés Doses Commentaires
Allulose : cristallisé ou sous forme de sirop Savanna Ingredients GmbH (Alllemagne) Substitut du sucre dans une grande variété d’aliments Tolérance démontrée pour 0.8 g allulose/kg/j 5ème dossier déposé pour l’allulose
Galacto-oligosaccharide (GOS) “Oligomate 55N” : sirop contenant > 55% de GOS sur extrait sec Yakult Pharmaceutical Industry Co. (Japon) Compléments alimentaires Augmentation dosage : 0,333 kg GOS/kg produit fini (33,3%)  à 0,450 kg GOS/kg produit fini (45,0%) Extension d’utilisation (ingrédient sur le marché européen depuis 2013)
L-Fucose 73100 / Setenta e Três Mil e Cem, Lda (Portugal) Produits laitiers, formules infantiles, boissons 30 mg/L à 250 mg/L Présent notamment dans le lait maternel, précurseur de HMO
Phosphopropylsilanetriol stabilisé sur lactose (PPST-L) Iontec Sarl (Monaco) Produits variés 600 mg max/portion, 12 mg silice max/ jour Nouvelle forme d’apport en silicium organique
Poudre de chitosan Cor.Con. International (Italie) Produits de BVP Pas d’information dans le résumé Déjà autorisé dans les compléments alimentaires

Source: EC. Summary of the applications submitted within the meaning of Article 10(1) of Regulation (EU) 2015/2283. Consultée le 16/02/2021

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