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Nous vous en parlions dans notre précédent article, la Commission européenne avait publié une consultation publique sur un projet de règlement visant à modifier la définition des nanomatériaux manufacturés dans le cadre du règlement Novel Food (UE) 2015/2283. Cette consultation était ouverte jusque mi-janvier sur le site de la CE : elle a fait l’objet de plus de 2500 commentaires (2503 pour être exact).

Suite à cette consultation publique, la Commission a adopté le projet de règlement (Règlement délégué – C(2024)1612) le 14 mars dernier. Ce projet de règlement a alors été présenté au Parlement européen, qui va l’examiner et pourra décider de l’approuver tel quel ou de le modifier. Le délai d’objection du Parlement européen et du Conseil à tout acte délégué adopté est en principe d’au moins 2 mois, mais ce délai est prorogeable de 2 mois à l’initiative d’une des institutions. Affaire à suivre.

Source : « Nanomatériau manufacturé dans les denrées alimentaires — définition révisée », Site de la Commission européenne, consulté le 05/04/2024.

 

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