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Céline Le Stunff. D’après les JOUE du 10 et 13 août 2018
Une série de règlements ont été publiés en août, augmentant la liste de l’UE des nouveaux aliments autorisés :
- Autorisation des parties aériennes séchées de Hoodia parviflora : suite à l’avis favorable de l’Efsa adopté en sept. 2017 (Cf. Revue du Presse du 3 nov. 2017), cette plante est désormais autorisée dans les compléments à la dose max de 9,4 mg/j. Le pétitionnaire, la société israélienne Desert Labs Ltd, a l’exclusivité de la commercialisation pendant 5 ans (date de fin de la protection des données : 3 sept. 2023). Ceci peut être surprenant pour une plante séchée, mais Desert Labs a déclaré qu’au moment du dépôt de la demande, il détenait des droits de propriété exclusive et le droit exclusif de faire référence à l’étude de toxicité en vertu du droit national et que, par conséquent, des tiers ne pouvaient légalement avoir accès à cette étude ou l’utiliser. La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et considéré que celui-ci a suffisamment démontré le respect des exigences énoncées sur la protection des données (art. 26 du règlement NF)Autorisation du sel disodique de pyrroloquinoléine-quinone : en 2012 la société Mitsubishi Gas Chemical Company Inc. a introduit une demande auprès de l’autorité irlandaise pour commercialiser dans l’UE du sel disodique de pyrroloquinoléine-quinone produit à partir de la bactérie Hyphomicrobium denitrificans, destiné aux compléments alimentaires. La FSAI a émis un avis favorable, et la CE a transmis ce rapport en 2016 aux autres États membres qui l’ont accepté. L’Efsa a tout de même été consultée par la CE et émis un avis en octobre 2017, favorable également. La CE autorise donc cette substance dans les compléments à la dose max de 20 mg/j, et accepte la protection des données (jusqu’au 2 sept. 2023). Les compléments porteront la mention « devrait être consommé par des adultes uniquement, à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes ».
- Autorisation du chlorure de 1-méthylnicotinamide : en 2013, la société polonaise Pharmena S.A. a introduit une demande au Royaume-Uni pour mettre sur le marché UE du chlorure de 1-méthylnicotinamide de synthèse en tant que nouvel ingrédient pour les compléments alimentaires. Après 1er rapport d’évaluation par la FDA et objections motivées de certains Etats membres, l’Efsa a émis un avis favorable en septembre 2017 (cf. Revue de Presse du 16 nov. 2017). La CE autorise donc cette substance à la dose max de 58 mg/j dans les compléments, et accepte la protection des données (jusqu’au 2 sept. 2023). Les compléments porteront la mention « devrait être consommé par des adultes uniquement, à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes ».
Sources :
Règlement d’exécution (UE) 2018/1133 de la Commission du 13 août 2018 autorisant la mise sur le marché de parties aériennes séchées de Hoodia parviflora en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 14-08-2018)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1122 de la Commission du 10 août 2018 autorisant la mise sur le marché de sel disodique de pyrroloquinoléine-quinone en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 13-08-2018)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1123 de la Commission du 10 août 2018 autorisant la mise sur le marché du chlorure de 1-méthylnicotinamide en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. (J.O.U.E. du 13-08-2018)
