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Clarisse Lemaitre. D’après la DGCCRF, le 26 février 2016.
Les contrôles de la DGCCRF visent à mettre au jour les dysfonctionnements éventuels de la filière de l’agriculture biologique chez les opérateurs (producteurs, transformateurs, importateurs, distributeurs) et à empêcher l’utilisation indue de la référence à ce mode de production.
La réglementation des produits biologiques est globalement bien respectée et la certification correctement réalisée dès lors que l’opérateur en fait la démarche. Le taux d’irrégularités s’élève à 14,3 % et a donné lieu à des suites contentieuses dans 2 % des cas. Plus de deux anomalies sur trois concernent l’absence de certification (35 % des cas) ou des pratiques commerciales trompeuses.
Les 46 cas de présentation trompeuse concernent en particulier des produits ne figurant pas sur le certificat de l’opérateur, des présentations en rayon et en vrac de produits biologiques et non biologiques, et des confusions entre les termes « bio », « local » et « terroir ». La distinction à l’étalage entre produits biologiques et produits non biologiques est parfois floue.
En matière d’étiquetage, les enquêteurs ont relevé diverses absences : étiquetage sur des produits pré-emballés, logo européen, numéro de l’organisme certificateur, mention relative à l’origine géographique des matières premières, logo AB conforme.
Globalement satisfaisant, le contrôle des marques privées se réclamant de l’agriculture biologique a toutefois permis de relever certains écarts par rapport aux exigences affichées et une communication parfois ambiguë, en particulier chez certaines marques s’inscrivant en marge du règlement bio en proposant leurs propres règles et systèmes de certification, un positionnement qui ne leur permet plus d’alléguer un caractère biologique.
