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Une consultation publique avait été lancée par l’Efsa fin avril 2022 et s’est clôturée le 19 juin concernant la première version d’un guide sur les données nécessaires pour évaluer la sécurité des arômes alimentaires. Ce guide sera applicable pour toute nouvelle demande d’autorisation d’un arôme, mais aussi pour les modifications des autorisations existantes. La publication de la version finale du guide est désormais attendue.
Une autre consultation Efsa est en cours concernant un appel à données sur la prévalence d’utilisation des additifs dans les aliments et boissons destinés à l’alimentation humaine. La consultation a été lancée le 31 mars 2022 et reste ouverte jusqu’au 1er octobre 2022.
Elle s’inscrit dans le cadre du règlement (CE) n°1331/2008 qui établit la procédure d’évaluation de la sécurité des additifs et de leur autorisation. De plus, le règlement (UE) n°257/2010 précise que les additifs déjà autorisé dans l’UE avant le 20 janvier 2009 doivent continuer de faire l’objet de réévaluations par l’Efsa. Cette procédure d’appel à données est ainsi réitérée tous les ans.
Les modalités de soumission des données sont précisées par l’Efsa.
Sources :
- Efsa – Public consultations – consulté le 20/06/22
- Open call for food additive occurrence data in food and beverages intended for human consumption – consulté le 20/06/22