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Infusion aqueuse de feuilles de Stevia rebaudiana
Dans le cadre de la procédure de consultation article 4 du Règlement (UE) 2015/2283, les autorités françaises ont publié, le 03/07/2023, après consultation des Etats membres et de la Commission européenne (CE), une réponse sur le statut de l’infusion aqueuse des feuilles de Stevia rebaudiana. La demande initiale porte sur l’utilisation exclusive de cette préparation (non concentrée, n’ayant pas subit d’extraction sélective) pour :
- les thés et infusions à base de plantes et de fruits, consommées comme telles,
- les boissons aromatisées non-alcoolisées préparées à partir de thés et infusions à base de plantes et de fruits.
Lors du processus d’évaluation de cette demande (consultation des Etats membres et de la CE), les autorités britanniques ont confirmé avoir reçu et validé des données justifiant l’historique de consommation significative de l’ingrédient, en UE avant le 15/05/1997, pour une utilisation dans les catégories de denrées citées ci-dessus. La France a ainsi conclu au statut non Novel Food de l’infusion aqueuse non concentrée des feuilles de Stevia rebaudiana. Le Catalogue Novel Food a été mis à jour en conséquence.
Isolat de protéines de graines de tournesol
La France a également rendu sa conclusion à une consultation article 4 sur le statut d’un isolat de protéines de graines tournesol. L’ingrédient concerné est obtenu à partir de tourteau de tournesol (résidus de l’extraction de l’huiles des graines), les protéines sont extraites et concentrées pour obtenir un ingrédient contenant environ 86% de protéines.
Suite à l’étude des informations soumises par le dépositaire du dossier et de la consultation des Etats membres et de la CE, il n’a pas pu être démontré un historique significatif de l’ingrédient au sein de l’UE avant le 15/05/1997. L’isolat de protéines de graines de tournesol est ainsi considéré comme un Novel Food non autorisé, devant faire l’objet d’une autorisation avant sa mise à disposition et son utilisation en UE, conformément au Règlement (UE) 2015/2283.
Fruits de Zantoxylum piperitum (poivre du Sichuan)
Toujours dans le cadre d’une procédure de consultation article 4, l’Espagne a publié sa conclusion sur le statut des fruits de Zantoxylum piperitum, (poivre de Sichuan).
Le dépositaire du dossier a fourni des éléments démontrant l’historique de consommation significative en UE avant mai 1997. Après avoir consulté le Ministère espagnol de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation ; les Etats membres et la CE, les autorités espagnoles sont arrivés à cette même conclusion pour une utilisation en tant que condiment, épice et dans les compléments alimentaires. L’Espagne a alors rendu sa conclusion : les fruits de Zantoxylum piperitum ne sont pas Novel Food au sens de la règlementation européenne. Le Catalogue Novel Food a été mis à jour en conséquence.
Sources :
Réponse à la consultation article 4 sur le statut de l’infusion aqueuse des feuilles de Stevia rebaudiana, 03/07/2023.
Réponse à la consultation article 4 sur le statut des protéines de graines de tournesol, 05/07/2023.
Réponse à la consultation article 4 sur le statut des fruits du poivre de Sichuan, 04/07/2023
