Consultation publique sur les systèmes de notation liés au développement durable

Ces dernières années ont vu une expansion significative des systèmes de notation qui portent sur les aspects durables des produits et services proposés aux consommateurs. Ces systèmes, qu’ils prennent la forme de notations numériques, de lettres ou de codes couleur, ont pour objectif de fournir aux consommateurs des informations claires et accessibles concernant les dimensions durables des produits qu’ils envisagent d’acheter. Cette tendance s’inscrit dans un contexte où de plus en plus de consommateurs expriment un intérêt croissant pour les aspects environnementaux, sociaux et éthiques des produits qu’ils consomment.

Face à cette évolution, l’Autorité de la concurrence a pris l’initiative d’examiner de près ce secteur en lançant une consultation publique. Cette démarche vise à recueillir les avis et les contributions des parties prenantes sur les enjeux liés au fonctionnement concurrentiel de ces systèmes de notation. L’objectif est d’évaluer l’impact de ces systèmes sur la concurrence, notamment en ce qui concerne leur influence sur les décisions d’achat des consommateurs.

Dans le cadre de cette consultation, l’Autorité examinera également dans quelle mesure ces systèmes de notation favorisent l’innovation et encouragent les entreprises à développer des produits et services plus respectueux de l’environnement. Elle s’intéressera aux pratiques des acteurs impliqués à différents niveaux de la chaîne de valeur, en particulier à celles qui pourraient avoir un impact sur la concurrence.

Un aspect important de cette analyse consistera à étudier les conséquences de la multiplication et de la coexistence des différents systèmes de notation au sein d’un même secteur. Cette diversité peut potentiellement créer des défis en termes de comparabilité et de transparence pour les consommateurs, ainsi que des opportunités et des défis pour les entreprises.

Ainsi, cette consultation publique offre une occasion unique aux parties prenantes de partager leurs points de vue et leurs expériences afin d’enrichir la réflexion de l’Autorité de la concurrence sur ces questions cruciales.

 

Pour répondre à cette consultation publique les acteurs doivent remplir le formulaire disponible sur le site de l’Autorité de la Concurrence et d’envoyer leurs réponses avant le mercredi 15 mai 2024 à avis.notation@autoritedelaconcurrence.fr

 

Sources : 

• Systèmes de notation : l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 15 mai dans le cadre de la préparation d’un avis | Autorité de la concurrence (autoritedelaconcurrence.fr)
• Image couverture : L’Eco-score et le Planet-score déploient leurs atouts (circuits-bio.com)
• Image article : pexels.com