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Clarisse Lemaitre. D’après le JORF du 7 octobre 2016.
Attendu depuis la parution en 2006 du Décret « compléments alimentaires », l’Arrêté « substances » vient d’être publié au Journal Officiel.
Ce nouvel Arrêté établit la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique prévue à l’article 16 (reconnaissance mutuelle), ainsi que les conditions de leur emploi.
Les substances sont réparties en 2 catégories :
1. Substances à but nutritionnel ou physiologique soumises à des restrictions spécifiques : il s’agit de la caféine (limitée à 200 mg / jour), la carnitine (limitée à 2000 mg / jour), la créatine (limitée à 3000 mg / jour) et le lycopène (limité à 15 mg / jour).
2. Autres substances à but nutritionnel ou physiologique : les autres substances (ex. choline, taurine, resvératrol…) « sont autorisées dans les compléments alimentaires, sous réserve qu’elles ne soient pas considérées comme des nouveaux ingrédients »
L’Arrêté établit également la trame des informations visant à caractériser ces substances : « les producteurs de substances [et] de compléments alimentaires en contenant détiennent, dans la limite de leurs activités, les informations nécessaires pour s’assurer de la conformité de leurs produits. »
Les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Pour aller plus loin : Arrêté du 26 septembre 2016 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi
