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Sur son site internet, la DGAL a ajouté une note pour aider les opérateurs dans la déclaration des compléments alimentaires sous TéléIcare.
Cette note rappelle :
- Les différentes procédures de déclaration :
- Article 15 : complément alimentaire conforme aux dispositions nationales ou au droit européen.
- Article 16 : procédure de reconnaissance mutuelle pour un complément alimentaire contenant une substance à but nutritionnel ou physiologique (hors nutriment), une plante ou une préparation de plante, ne répondant pas aux exigences nationales mais légalement commercialisé dans un autre Etat membre et ayant un historique de consommation.
- Article 17 : pour un complément alimentaire contenant une substance à but nutritionnel ou physiologique, une plante ou une préparation de plante, ne répondant pas aux exigences nationales et sans historique de consommation. Dans ce cas, la DGAL saisira l’ANSES pour obtenir un avis avant de statuer sur son autorisation.
- Article 18 : si au moins un nutriment ne satisfait pas aux exigences nationales, la DGAL saisira l’ANSES pour étudier le dossier avant de statuer sur son autorisation.
En cas d’erreur au niveau du choix de la procédure, le produit sera refusé et une nouvelle déclaration sera à faire.
- Vérifier l’existence des ingrédients dans TéléIcare avant de créer tout ingrédient
- Déclarer l’ensemble des ingrédients. Par exemple, si le complément contient un macérât glycériné, il sera nécessaire de déclarer l’eau, l’alcool et la glycérine en tant qu’ingrédient.
- Les quantités indiquées sur l’étiquetage doivent correspondre à la dose journalière maximale recommandée (par exemple pour deux gélules) et celles-ci doivent correspondre aux substances actives déclarées.
- Déclarer l’ensemble des quantités de substances actives mises en avant sur l’étiquetage.
- Vérifier les avertissements à faire figurer sur l’étiquetage et plus particulièrement la quantité d’ingrédient mise en œuvre et les valeurs limites associées à certaines populations cibles (enfants, adolescents).
- Rédiger correctement l’ensemble des mentions obligatoires comme « tenir hors de portée des enfants ». Cette mention est générique pour tous les compléments alimentaires et n’exclut pas la mention spécifique « déconseillé aux enfants » lorsqu’un ingrédient constitue un risque pour cette population.
- Préciser le mode d’emploi du produit et privilégier un mode d’emploi clair et concis.
- Rédiger l’ensemble des informations en français.
- Indiquer la dénomination « complément alimentaire» ainsi que la liste des ingrédients (dans l’ordre décroissant pondéral).
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