Chine : Simplification des procédures pour l’enregistrement des aliments santé importés

Le 29 avril 2024, l’Administration d’État pour la Régulation du Marché (SAMR) en Chine a publié une notification concernant la simplification des documents nécessaires pour l’enregistrement et le dépôt des dossiers d’aliments santé importés. Cette mesure vise à faciliter les procédures administratives pour les entreprises étrangères souhaitant pénétrer le marché chinois.

Selon cette notification, et en conformité avec la Convention du 5 octobre 1961 qui abolit l’exigence de légalisation pour les documents publics étrangers, la SAMR a décidé de réduire les exigences pour plusieurs documents essentiels au processus d’enregistrement. Ces documents incluent les certificats de qualification des entreprises, les documents attestant des activités de commercialisation et de vente, ainsi que les certificats de système de gestion de la qualité.

Pour ces documents émis par un pays signataire de la Convention, il suffit désormais de fournir un apostille du pays d’origine. La nécessité d’une authentification consulaire du pays émetteur et de l’ambassade ou du consulat chinois dans le pays local est éliminée, excepté pour les cas explicitement exclus dans la liste des pays signataires publiée par le Ministère des Affaires étrangères de Chine.

Pour toute interrogation concernant l’accès au marché chinois pour les aliments santé, les entreprises peuvent contacter directement la SAMR via l’adresse courriel mentionnée dans l’annonce. Cette initiative marque une étape significative vers la simplification des démarches pour les acteurs internationaux du secteur des aliments santé.