Chine : projet d’amendement majeur pour la norme sur les revêtements en contact avec les aliments

En décembre 2023, la Commission Nationale de la Santé (NHC) de Chine a mis en consultation publique un projet d’amendement majeur de la norme GB 4806.10, qui régit les revêtements en contact avec les aliments. Ce Projet d’Amendement vise à actualiser et étendre les réglementations existantes établies en 2016.

L’une des modifications les plus notables du projet concerne l’élargissement de la portée de la norme. Alors que la version de 2016 se concentrait uniquement sur les revêtements appliqués sur les surfaces en contact direct avec les aliments, le nouvel amendement inclut également les revêtements en contact indirect. Cela signifie que tous les types de revêtements, y compris ceux sur les emballages en papier, seront désormais réglementés, éliminant l’exclusion précédente des revêtements sur papier.

En termes de composition des revêtements, le Projet d’Amendement introduit une liste considérablement élargie de matériaux autorisés, passant de 105 à 358. Cette liste inclut une variété de polymères et monomères, et ouvre la porte à l’utilisation de nouvelles substances dans la fabrication des revêtements. De plus, le projet spécifie que les polymères formés par la réaction des matériaux listés doivent avoir un poids moléculaire supérieur à 1 000 Daltons pour être considérés comme sûrs.

Une autre évolution majeure est l’ajout d’une spécification sur la migration totale des amines aromatiques primaires (PAAs), une classe de composés chimiques potentiellement nocifs. Le projet stipule que les PAAs doivent être « indétectables » à une limite de détection de 0,01 mg/kg, une mesure qui s’applique spécifiquement aux revêtements contenant des isocyanates aromatiques et des colorants azoïques. Cette mesure s’aligne sur les préoccupations croissantes en matière de sécurité alimentaire et de santé publique.

Les parties prenantes, incluant les fabricants, les distributeurs et les consommateurs, sont encouragées à examiner ce Projet d’Amendement et à soumettre leurs commentaires et suggestions à la NHC avant le 10 février 2024, afin de contribuer à l’élaboration de normes de sécurité alimentaire plus complètes et actualisées en Chine.

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