CBD : un marché entre effervescence et freins réglementaires

Alors que le marché du CBD est en pleine éclosion, il doit pourtant composer avec une règlementation complexe. Pour rappel, à ce jour, les graines de Cannabis sativa L. sont les seules parties de cette plante pouvant entrer dans la composition de denrées alimentaires. Toujours interdits pour une utilisation dans les denrées alimentaires (dont les compléments alimentaires), de par leur statut « Novel Food », le CBD et les extraits de chanvre concentrés en CBD sont au cœur de nombreuses discussions à l’échelle européenne. L’évaluation des dossiers Novel Food reçus traîne et est pour le moins laborieuse : l’EFSA est en attente d’éléments complémentaires des dépositaires de dossiers pour pouvoir évaluer la sécurité du CBD en tant que nouvel aliment.

 

 

En France, l’UIVEC (Union des Industriels pour la Valorisation des Extraits de Chanvre) a défendu le marché du CBD auprès des autorités, les amenant à tolérer aujourd’hui, de manière officieuse, les produits qui en contiennent moins de 20% et/ou qui conduisent à une dose journalière inférieure à 50mg de CBD, et qui respectent le seuil de référence en THC (dose de référence aigüe définie par l’EFSA à 1µg/kg de poids corporel). Aucun texte réglementaire français n’a été publié à ce jour pour appuyer ces éléments.

Début 2023, les autorités françaises ont annoncé la mise en place d’un plan de contrôle des denrées alimentaires contenant du CBD, sur les aspects de sécurité (teneur en CBD et en THC) et de loyauté envers les consommateurs (allégations thérapeutiques, etc.). Ces contrôles, lancés dans l’objectif d’un nettoyage ciblé du marché, pourront donner lieu à des injonctions en cas de non conformités.

Cependant, le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (CPVADAAA) du Conseil de l’Union européenne, a rappelé qu’aucune autorisation Novel Food n’a pour le moment été accordée, que ce soit pour le CBD, ou pour tout autre cannabinoïde, ou pour des produits en contenant dérivés de Cannabis sativa L.

La décision récente de la DGAL de permettre la déclaration de compléments alimentaires contenant du CBD sur Téléicare (depuis le 24/02/2023) pose ainsi question puisqu’elle est en contradiction avec le Droit français et le Droit européen. Il est en effet de la responsabilité des opérateurs de mettre sur le marché des produits conformes à la réglementation. Les compléments alimentaires contenant du CBD, même déclarés, restent actuellement non autorisés et non-conformes à la réglementation.

Au regard du flou global sur la règlementation liée au CBD en France et à la position des autorités, les opérateurs du secteur se doivent de rester prudents, vigilants et informés sur les discussions en cours et les évolutions à venir.

 

Sources :

« CBD, un marché sous dépendance », Article publié dans le magazine Actifs n°83, Avril 2023.

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