Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
[UK] Danone presse le gouvernement pour une définition claire des « aliments sains »

Alors que les autorités britanniques ont récemment durcit les règles qui régissent la...

10.02.2026

575 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
Mise à jour du catalogue Novel Food

Les dernières mises à jour du catalogue Novel Food et des consultations article 4 apportent...

10.02.2026

700 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
Proposition de loi sur les aliments ultra-transformés : vers une refonte de l’information, du marketing et du packaging alimentaires ?

Depuis janvier 2026, une proposition de loi (n° 2326) déposée à l’Assemblée nationale, a...

03.02.2026

949 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
Point sur les derniers échanges entre Etats membres et Commission européenne

Réunions du CPVADAAA sur la règlementation alimentaire Les deux dernières réunions du Comité...

03.02.2026

708 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
DHA : quel est l’apport quotidien sûr selon l’EFSA ?

Dans un avis scientifique publié le 14 janvier dernier, l’Autorité européenne de sécurité...

27.01.2026

880 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires Export
[UK] Publicité pour les denrées moins saines : le Royaume-Uni durcit le cadre pour protéger la santé des enfants

Le Royaume-Uni a franchi une étape importante en matière de santé publique avec la mise en...

27.01.2026

1075 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
Adoption du PLFSS 2026 : la fiscalité nutritionnelle mise de côté

Le 16 décembre dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le Projet de loi de...

20.01.2026

675 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
Actualités Novel Food: mises à jour et conclusions de consultation

Mises à jour du Catalogue Novel Food Micro-organismes: Le catalogue Novel Food de la Commission...

20.01.2026

1049 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
« Sans sucres ajoutés » : la DGCCRF clarifie les conditions d’utilisation de l’allégation

La DGCCRF a mis à jour, le 10 novembre, sa fiche pratique relative aux allégations...

13.01.2026

1640 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires Export
[UK] La taxe sur les boissons sucrées renforcée et étendue aux boissons lactées

Fin novembre, le gouvernement britannique a annoncé une extension significative de la « Soft...

13.01.2026

923 Vue(s)
Go