Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Dénominations des denrées alimentaires végétales : ça bouge au niveau européen !

La période estivale a été marquée par quelques actualités sur le sujet des dénominations des...

09.09.2025

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Actus Réglementaires
La France assignée en justice par l’Union européenne pour ses logos Triman et Info-tri

Le 17 juillet 2025, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union...

09.09.2025

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Actus Réglementaires
De nouvelles consultations Novel Food

La période estivale a été riche en actualités Novel Food, avec notamment la publication de 8...

02.09.2025

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Actus Réglementaires
Kiwi vert : une allégation de santé autorisée

À la suite d’une demande déposée en 2020 par la société Zespri International Limited, la...

02.09.2025

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Actus Réglementaires
Dernières actualités Novel Food

Consultation Article 4 sur un extrait de Vangueria agrestis La demande transmise aux autorités...

29.07.2025

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Actus Réglementaires
Additifs alimentaires : nouveaux règlements et réévaluation EFSA

Règlement (UE) 2025/1150 – E 301 Publié le 12 juin dernier, le règlement UE 2025/1150...

29.07.2025

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Actus Réglementaires
Mise à jour de la liste QPS – EFSA

Le 7 juillet 2025, l’EFSA a publié une mise à jour de sa liste QPS (Qualified Presumption of...

22.07.2025

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Actus Réglementaires
Nutri-Score : vers un affichage obligatoire en France ?

Le 11 juillet dernier, des députés français ont déposé une proposition de loi à...

22.07.2025

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Actus Réglementaires
Magnésium L-thréonate : Projet de règlement comme source autorisée dans les compléments alimentaires

Le projet de règlement vise à modifier l’annexe II de la directive 2002/46/CE afin d’ajouter...

15.07.2025

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Actus Réglementaires
DGCCRF : allégations environnementales : cadre, définitions et mentions usuelles

Sur son site internet, la DGCCRF a actualisé sa page dédiée aux allégations environnementales :...

15.07.2025

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