Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Magnésium L-thréonate : Projet de règlement comme source autorisée dans les compléments alimentaires

Le projet de règlement vise à modifier l’annexe II de la directive 2002/46/CE afin d’ajouter...

15.07.2025

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Actus Réglementaires
DGCCRF : allégations environnementales : cadre, définitions et mentions usuelles

Sur son site internet, la DGCCRF a actualisé sa page dédiée aux allégations environnementales :...

15.07.2025

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Actus Réglementaires
Approbation de la révision du label national pour distinguer les acteurs engagés contre le gaspillage alimentaire 

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, la France a institué, par la loi n°...

08.07.2025

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Actus Réglementaires
Les graines grillées de Dipteryx alata (baru) autorisées sur le marché européen

Le règlement d’exécution (UE) 2025/1263 a été publié et autorise la mise sur le marché...

08.07.2025

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Actus Réglementaires
L’Italie notifie un projet de loi pour interdire l’usage des termes « lait » et « produits laitiers » aux alternatives végétales

Le 26 mai dernier, l’Italie a notifié à la Commission européenne un projet de loi visant à...

01.07.2025

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Actus Réglementaires
Rapport du comité PECH : Portée et enjeux de l’étiquetage des substituts des produits de la mer

Étiquetage des substituts végétaux aux produits de la mer : entre essor du marché et défis...

01.07.2025

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Actus Réglementaires
ANSES : Évaluation des risques liés à la consommation de réglisse

En 2022, l’ANSES s’est autosaisie pour réévaluer les risques sanitaires associés à la...

24.06.2025

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Actus Réglementaires
Avis EFSA sur la sécurité du D-allulose en tant que novel food

L’EFSA a publié un avis scientifique concernant la sécurité du D-allulose, à la suite d’une...

24.06.2025

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Actus Réglementaires
Novel Food : le point sur les dernières consultations Article 4

La Commission européenne a publié dernièrement les conclusions de trois consultations dans le...

17.06.2025

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Actus Réglementaires
Additifs autorisés en BIO : zoom sur les dernières modifications

Publié le 26 mai dernier, le règlement d’exécution (UE) 2025/973 modifie et rectifie le...

17.06.2025

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