Le blog 
Tous les articles Actus Réglementaires
Actus Réglementaires
Posté par Véronique MEVEL
GEMRCN : un calendrier décalé
En février 2008, Roselyne Bachelot annonçait une évolution réglementaire de la circulaire...
Actus Réglementaires
Posté par Véronique MEVEL
Charte nutritionnelle : Findus s’engage !
Le 15 juin 2009, Findus a signé avec le ministère de la Santé une charte d’engagements...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Modèles d’établissement des teneurs maximales en nutriments dans les aliments enrichis et les compléments
L’AFSSA a été saisie le 13 mai 2009 par la DGCCRF d’une demande d’évaluation des modèles...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Evaluation du phosphate du diamidon phosphaté en tant que nouvel ingrédient
L’AFSSA a été saisie le 7 mai 2009 par la DGCCRF d’une demande d’avis relatif à la mise...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Renouvellement du comité d’experts spécialisé nutrition à l’AFSSA
Le Comité d’experts spécialisé (CES) nutrition de l’AFSSA est chargé de rédiger les avis...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Règlement INCO : rappel concernant le calendrier prévisionnel
Le vote du projet de règlement européen INCO (Information du Consommateur) en première lecture...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Publication d’une première liste d’allégations prévue pour début septembre
Pour tenir ses délais, l’EFSA a poursuivi l’évaluation des allégations art. 13.1...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Consultation des professionnels par la DGCCRF sur les allégations écartées par l’EFSA
L’EFSA, les Etats membres et la CE ont trouvé un accord concernant les critères qui ont conduit...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Enrichissement et allégations : intégration des règlements CE dans le droit national
Certaines dispositions des règlements CE sur les allégations (1924/2006, modifié par 107/2008 et...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
EFSA : quatre nouveaux avis sur les allégations art.14 (réduction d’un risque de maladie)
L’EFSA vient de rendre 4 nouveaux avis concernant des allégations de santé art. 14 (réduction...
