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Tous les articles Actus Réglementaires
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Modèles d’établissement des teneurs maximales en nutriments dans les aliments enrichis et les compléments
L’AFSSA a été saisie le 13 mai 2009 par la DGCCRF d’une demande d’évaluation des modèles...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Evaluation du phosphate du diamidon phosphaté en tant que nouvel ingrédient
L’AFSSA a été saisie le 7 mai 2009 par la DGCCRF d’une demande d’avis relatif à la mise...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Renouvellement du comité d’experts spécialisé nutrition à l’AFSSA
Le Comité d’experts spécialisé (CES) nutrition de l’AFSSA est chargé de rédiger les avis...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Règlement INCO : rappel concernant le calendrier prévisionnel
Le vote du projet de règlement européen INCO (Information du Consommateur) en première lecture...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Publication d’une première liste d’allégations prévue pour début septembre
Pour tenir ses délais, l’EFSA a poursuivi l’évaluation des allégations art. 13.1...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Consultation des professionnels par la DGCCRF sur les allégations écartées par l’EFSA
L’EFSA, les Etats membres et la CE ont trouvé un accord concernant les critères qui ont conduit...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Enrichissement et allégations : intégration des règlements CE dans le droit national
Certaines dispositions des règlements CE sur les allégations (1924/2006, modifié par 107/2008 et...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
EFSA : quatre nouveaux avis sur les allégations art.14 (réduction d’un risque de maladie)
L’EFSA vient de rendre 4 nouveaux avis concernant des allégations de santé art. 14 (réduction...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Avis AFSSA sur un nouvel ingrédient synthétique pour gomme à mâcher
L’AFSSA a été saisie le 27 mai 2009 par la DGCCRF d’une demande d’avis sur le rapport...
Actus Réglementaires
Posté par Céline LE STUNFF
Emploi des stéviols prochainement autorisé ?
Edulcorants intenses, les stéviols (extraits de Stevia rebaudiana) déjà autorisés en Suisse...
