Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires

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La FSA s’oppose à la proposition de la CE sur les allégations omega 3

Alors que la Commission Européenne finalise une proposition pour déterminer la forme et les...

13.10.2009

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Fusion de l’AFSSA et de l’AFSSET d’ici l’été 2010

A peine entré dans ses nouvelles fonctions de directeur de l'Afssa, Marc Mortureux a annoncé...

13.10.2009

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L’EFSA publie une 1ère série d’avis sur les allégations fonctionnelles génériques

L’EFSA vient de publier sa 1ère série d’avis scientifiques relatifs aux allégations de...

01.10.2009

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13ème colloque scientifique de l’EFSA en novembre sur l’évaluation des nouveaux aliments

Le règlement Novel Food, en place depuis 1997, est en cours de révision. Cela est du entre autres...

01.10.2009

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Bilan du système d’alerte RASFF sur l’année 2008

Le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) a...

01.10.2009

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Vers une remise en cause du cadre des produits diététiques ?

A l’occasion de la dernière réunion du Groupe de Travail consultatif sur la révision de la...

24.09.2009

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De nouveaux textes soumis à la procédure de réglementation avec contrôle

La procédure de réglementation par la Commission avec un contrôle de celle-ci exercé par le...

22.09.2009

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Système de vigilance sur les nouveaux aliments, les compléments et les aliments enrichis

Les prérogatives de l’AFSSA sont étendues par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant...

22.09.2009

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Modification de l’avis AFSSA du 27/01/2009 concernant la teneur en iode dans les aliments enrichis et les CA

L’AFSSA a été saisie le 11 septembre 2007 d’une demande d’évaluation des teneurs en...

17.09.2009

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L’EFSA publie un guide pour l’évaluation des plantes

L’EFSA vient de publier des lignes directrices concernant l’évaluation de la sécurité...

15.09.2009

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