Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Bientôt une nouvelle allégation générique autorisée ?

La CE a publié le compte-rendu de la dernière réunion du CPCASA (Comité Permanent de la Chaîne...

16.07.2013

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Actus Réglementaires
Avis du CNC sur la dématérialisation de l’information consommateur

Le Conseil National de la Consommation (CNC) a adopté en avril dernier un rapport et un avis...

09.07.2013

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Actus Réglementaires
Novel Food : avis favorable de l’EFSA pour l’extrait de crête de coq

Le panel nutrition de l’EFSA a réévalué la sécurité de l’extrait de crête de coq dans le...

09.07.2013

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Actus Réglementaires
Avis de l’Anses sur la consommation de produits de la pêche

A la demande de la DGAL et de la DGS, l’Anses a dressé le bilan des recommandations en matière...

09.07.2013

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Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Allégations 13(5) : 4 nouveaux avis négatifs de l’EFSA

Mi-juin, l’EFSA a publié 4 nouveaux avis défavorables sur des demandes d’allégations...

04.07.2013

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Actus Réglementaires
Parution d’un rectificatif au règlement INCO

Un rectificatif au Règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs est...

04.07.2013

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Actus Réglementaires
Diaporama de la 3ème Rencontre technique LRBEVA sur l’étiquetage nutritionnel en devant de pack

Pour sa 3ème Rencontre Technique qui s’est tenue mardi 2 juillet dernier, l’équipe conseil de...

04.07.2013

732 Vue(s)
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Actus Réglementaires
Les 9 mesures principales du projet de loi Consommation

Afin de mieux protéger les consommateurs et de rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et...

25.06.2013

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Actus Réglementaires
Révision du référentiel pour les chartes d’engagements volontaires de progrès nutritionnel proposées dans le cadre du PNNS

Le Programme national nutrition santé 2011-2015 prévoyait le principe d’une mise à jour du...

25.06.2013

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Actus Réglementaires
Autorisation de la citicoline : l’Anses manque d’éléments pour se prononcer

L’Anses a été saisie en juillet 2012 par la DGCCRF d’une demande d’avis concernant...

25.06.2013

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