Bientôt une nouvelle allégation générique autorisée ?

Anne-Sophie Malhère. D’après le compte-rendu de la réunion du 12 juin 2013.

La CE a publié le compte-rendu de la dernière réunion du CPCASA (Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale) du 12 juin 2013. Parmi les sujets débattus, un projet de règlement modifiant le règlement n°432/2012 a reçu un avis favorable du Comité. Celui-ci prévoit l’ajout d’une nouvelle allégation générique sur les glucides et le fonctionnement normal du cerveau parmi la liste autorisée. Cette allégation avait reçu un avis positif de l’EFSA en juin 2011. Concernant les conditions d’utilisation, il est précisé que l’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire contenant au moins 20 g de glucides métabolisables par l’homme, à l’exclusion des polyols, par portion quantifiée et respecte les allégations nutritionnelles « faible teneur en sucres » ou « sans sucres ajoutés » (voir règlement n°1924/2006). De plus, l’allégation ne peut être utilisée pour les denrées alimentaires constituées de 100% de sucre. Enfin, le texte prévoit l’association d’une information indiquant au consommateur que « l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 130 g de glucides, toutes sources confondues ». Ce projet de règlement sera prochainement soumis à l’examen du Parlement européen et du Conseil pour un vote final.

Parmi les autres thèmes abordés par le Comité, une nouvelle version du projet de règlement fixant les règles d’autorisation des descripteurs génériques a été examinée. Elle devrait faire l’objet de modifications avant nouvelle soumission. 

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