Tous les articles Actus Réglementaires
Posté par Véronique MEVEL
Changement de direction à l’EFSA
Catherine Geslain-Lanéelle, Directeur exécutif de l’EFSA depuis juillet 2006, a annoncé la...
Posté par Céline LE STUNFF
Qualité microbiologique des aliments prêts à consommer : résultats des contrôles DGCCRF
Le plan de contrôle de la DGCCRF permet de suivre la qualité microbiologique des denrées...
Posté par Céline LE STUNFF
Avis de l’Anses sur le projet de décret jus de fruits transposant la Directive 2012/12
L’Anses a été saisie en novembre 2012 par la DGCCRF d’une demande d’avis sur un projet de...
Posté par Véronique MEVEL
Entrée en vigueur du nouveau règlement relatif à l’alimentation particulière
Le nouveau règlement européen relatif à l’alimentation particulière (n°609/2013), paru au...
Posté par Céline LE STUNFF
Une mention valorisante utilisable par les signataires des accords PNA dès septembre
Le gouvernement – par la voix de Guillaume Garot, ministre délégué à l’Agroalimentaire –...
Posté par Céline LE STUNFF
Critères communs auxquels les allégations sur les produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées
Le règlement (UE) n°655/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 établit des critères communs...
Posté par Céline LE STUNFF
Groupe de travail du CNC concernant les mesures nationales sur les allergènes et la dénomination de vente pour les denrées non préemballées
L’article 44 (§1) du règlement INCO (UE n°1169/2011) prévoit que « pour les denrées...
Posté par Véronique MEVEL
Qualité des huiles vierges : enquête DGCCRF
La DGCCRF a mené une enquête sur la qualité des huiles vierges (hors huiles d’olive et...
Posté par Véronique MEVEL
Bientôt une nouvelle allégation générique autorisée ?
La CE a publié le compte-rendu de la dernière réunion du CPCASA (Comité Permanent de la Chaîne...
Posté par Céline LE STUNFF
Avis du CNC sur la dématérialisation de l’information consommateur
Le Conseil National de la Consommation (CNC) a adopté en avril dernier un rapport et un avis...