Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Changement de direction à l’EFSA

Catherine Geslain-Lanéelle, Directeur exécutif de l’EFSA depuis juillet 2006, a annoncé la...

30.07.2013

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Actus Réglementaires
Qualité microbiologique des aliments prêts à consommer : résultats des contrôles DGCCRF

Le plan de contrôle de la DGCCRF permet de suivre la qualité microbiologique des denrées...

30.07.2013

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Actus Réglementaires
Avis de l’Anses sur le projet de décret jus de fruits transposant la Directive 2012/12

L’Anses a été saisie en novembre 2012 par la DGCCRF d’une demande d’avis sur un projet de...

30.07.2013

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Actus Réglementaires
Entrée en vigueur du nouveau règlement relatif à l’alimentation particulière

Le nouveau règlement européen relatif à l’alimentation particulière (n°609/2013), paru au...

23.07.2013

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Actus Réglementaires
Une mention valorisante utilisable par les signataires des accords PNA dès septembre

Le gouvernement – par la voix de Guillaume Garot, ministre délégué à l’Agroalimentaire –...

23.07.2013

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Actus Réglementaires
Critères communs auxquels les allégations sur les produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées

Le règlement (UE) n°655/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 établit des critères communs...

23.07.2013

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Actus Réglementaires
Groupe de travail du CNC concernant les mesures nationales sur les allergènes et la dénomination de vente pour les denrées non préemballées

L’article 44 (§1) du règlement INCO (UE n°1169/2011) prévoit que « pour les denrées...

16.07.2013

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Actus Réglementaires
Qualité des huiles vierges : enquête DGCCRF

La DGCCRF a mené une enquête sur la qualité des huiles vierges (hors huiles d’olive et...

16.07.2013

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Actus Réglementaires
Bientôt une nouvelle allégation générique autorisée ?

La CE a publié le compte-rendu de la dernière réunion du CPCASA (Comité Permanent de la Chaîne...

16.07.2013

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Actus Réglementaires
Avis du CNC sur la dématérialisation de l’information consommateur

Le Conseil National de la Consommation (CNC) a adopté en avril dernier un rapport et un avis...

09.07.2013

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