Le blog 
Cet article est LETTRE EXPORT, et nécessite une connexion pour lire la suite
Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.
Temps estimé - 3 min
Comme convenu par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les entreprises agroalimentaires sont désormais assujetties à de nouvelles exigences relatives à la délivrance de licences, aux mesures de contrôle préventif et à la traçabilité. Ces nouvelles exigences sont entrées en application à compter du 15 juillet 2020.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) comprend que certaines entreprises continuent de vivre une période difficile en raison de la pandémie de COVID-19. Toutefois, elle précise que ses activités et priorités demeurent les mêmes que celles annoncées auparavant et que tout changement apporté à la liste de ses priorités – en ce qui concerne les activités d’assurance de la conformité et d’application de la loi associées au RSAC – sera annoncé suffisamment à l’avance.
Les entreprises du secteur des aliments manufacturés (y compris les entreprises étrangères) sont donc toujours tenues de respecter les exigences de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et de son règlement d’application ainsi que d’autres exigences du RSAC qui s’appliquaient avant le 15 juillet 2020, notamment en ce qui concerne la salubrité des aliments, les exportations, l’emballage et l’étiquetage. Les entreprises sont donc encouragées à examiner les nouvelles exigences du RSAC relatives à la délivrance de licences, aux mesures de contrôle préventif et à la traçabilité et à prendre des mesures pour les respecter.
En cas de problème lié à la salubrité des aliments, l’ACIA prendra des mesures pour protéger les consommateurs, comme le rappel, la saisie ou la retenue de produits alimentaires et le recours à d’autres mesures d’application de la loi et de contrôle, entre autres.
Pour appuyer les entreprises , l’ACIA a amélioré sa Trousse d’outils pour les entreprises alimentaires et a lancé un service d’assistance virtuelle pour les entreprises alimentaires afin de les aider à trouver des renseignements et des ressources clés sur son site Web. Par ailleurs, en raison du contexte sanitaire, l’ACIA a prévu une section de son site Web relative aux informations sur la COVID-19 avec des mises à jour régulières.
