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Pour rappel, le ministère de la Santé canadien a modifié, le 14 décembre 2016, le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) pour apporter de nouvelles exigences réglementaires d’étiquetage.
Les principaux changements étaient liés :
- aux nouvelles exigences concernant la lisibilité de la liste des ingrédients;
- au regroupement des sucres dans la liste des ingrédients
- aux informations indiquées dans le tableau de la valeur nutritive (TVN);
- aux nouvelles exigences sur la déclaration des colorants alimentaires;
- au retrait de l’exigence de certification des colorants synthétiques;
- à l’incorporation par renvoi des valeurs quotidiennes, modèles pour les formats du tableau de la valeur nutritive (TVN), quantités de référence, portions indiquées et de la majorité des spécifications pour les colorants alimentaires.
Une période de transition de cinq ans avait été accordée à l’industrie agroalimentaire pour se conformer aux nouvelles exigences. Pendant cette période, les entreprises étaient libres de se conformer à l’ancienne réglementation ou à sa nouvelle version.
Cette période étant arrivée a échéance le 14 décembre 2021, tous les aliments (fabriqués au Canada ou importés), devront désormais être en conformité avec les nouvelles exigences applicables à l’étiquetage nutritionnel, à la liste des ingrédients et aux colorants alimentaires.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) prévoit de concentrer ses efforts sur la sensibilisation et la promotion de la conformité avec les nouvelles exigences jusqu’au 14 décembre 2022. Après cette date, elle vérifiera la conformité de l’étiquetage lors de ses activités d’inspection, y compris à l’importation. Dans les cas de non-conformité, l’ACIA envisage également de faire preuve de souplesse si l’opérateur fournit un plan détaillé montrant comment il prévoit de satisfaire aux nouvelles exigences dans les meilleurs délais, et au plus tard pour le 14 décembre 2023. Après cette date, plus aucune tolérance ne sera appliquée.
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