Cet article est PREMIUM, et nécessite un abonnement payant pour lire la suite

Je m’identifie
Créer mon compte

Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.

Inscription

Temps estimé - 5 min

Comme l’indique le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur une page internet, un auxiliaire technologique est une substance utilisée dans le processus de fabrication de « denrées alimentaires transformées » pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation. Cette substance ne doit donc plus être présente dans le produit fini, sauf de façon non intentionnelle et sous forme de résidu techniquement inévitable (à condition qu’il ne présente aucun risque sanitaire et qu’il n’a aucun effet technologique sur le produit fini).

 

La règlementation européenne sur les auxiliaires technologiques est « d’harmonisation partielle », c’est-à-dire qu’il n’existe pas de texte européen spécifique pour toutes ces substances ; néanmoins l’utilisation de certaines catégories d’auxiliaires technologiques est encadrée par des textes européens (enzymes, solvants d’extractions, etc.). Ainsi, pour les catégories « non harmonisées », la règlementation nationale encadre leur utilisation.

 

En France, les auxiliaires technologiques sont régis par le Décret 2011-509, et par ses arrêtés d’application (Arrêté du 19 octobre 2006 et Arrêté du 7 mars 2011). L’annexe 1 du Décret n°2011-509 classe les auxiliaires technologiques en 16 catégories en fonction du rôle technologique qu’ils remplissent dans les différentes étapes de préparation des denrées alimentaires. Il existe une catégorie « autres auxiliaires technologiques » pour ceux qui ne peuvent pas être classés dans l’une de ces 16 catégories.

 

Les auxiliaires technologiques autorisés figurent aux annexes I-A, I-B et I-C de l’Arrêté du 19 octobre 2006. Cette annexe est régulièrement modifiée, par publication d’Arrêté, afin de mettre à jour les auxiliaires technologiques autorisés (suite à procédure d’autorisation).

 

Ainsi, publié mi-février, l’Arrêté du 31 janvier 2025, modifie l’Annexe I-A de l’Arrêté du 19 octobre 2006, et ajoute le 2-méthyloxolane en tant que solvant d’extraction, pour l’autorisation de son utilisation dans les 3 catégories de denrées alimentaires suivantes :

  • Beurre de cacao : pour la production ou le fractionnement de graisses, d’huiles ou de beurre de cacao, avec une dose résiduelle maximale de 1 mg/kg dans la graisse ou l’huile ou le beurre de cacao ;
  • Produits à base de protéines dégraissées et de farines dégraissées: pour la préparation de produits à base de protéines dégraissées ou de farines dégraissées, avec une dose résiduelle maximale de 10 mg/kg dans la denrée alimentaire contenant le produit à base de protéines dégraissées et les farines dégraissées, et de 30 mg/kg dans les produits dégraissés de soja tels que vendus au consommateur final ;
  • Germes de céréales dégraissées: pour la préparation de germes de céréales dégraissées, avec une dose résiduelle maximale de 5 mg/kg dans les germes de céréales dégraissées.

 

Sources :

Qu’est-ce qu’un auxiliaire technologique ? Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, 24/10/2024

Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires, JORF n°0039 du 15 février 2025.

Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires, JORF n°279 du 2 décembre 2006.