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En Argentine, l’administration nationale du médicament, de l’alimentation et de la technologie médicale (ANMAT : Administración Nacional de Medicamentos, Alimentos y Tecnología Médica) a publié le 25 septembre 2023 la disposition 8095/2023. Celle-ci établit les exigences relatives aux allégations de santé des aliments emballés et des boissons non alcoolisées.  

Dans cette disposition les allégations de santé sont appelées « declaraciones de propiedades saludables (DPS) », et sont définies par : « toute représentation qui déclare, suggère ou implique qu’il existe une relation entre un aliment, ou un composant dudit aliment, et la santé ».  

Cette disposition décrit les trois types d’allégations de santé :  

    • Allégations fonctionnelles d’un nutriment (« Declaración de función de un nutriente ») 
    • Autres allégations fonctionnelles (« Declaración de otras funciones ») 
    • Allégations de réduction de risque de maladies (« Declaración de reducción del riesgo de una enfermedad ») 

Par ailleurs, sont aussi énumérés les produits ne pouvant pas présenter d’allégations de santé, cela concerne les :  

    • Préparations liquides et en poudre destinées aux nourrissons 
    • Compléments alimentaires  
    • Aliments destinés à des fins médicales spéciales 
    • Aliments et boissons contenant au moins un sceau d’avertissement tel qu’établi par la loi n°24 642, le décret n°151/22 et la disposition ANMAT n°6924/22 
    • Boissons alcoolisées 

Il est évoqué que lors de leur soumission aux autorités sanitaires compétentes, les demandeurs d’allégations de santé doivent respecter les exigences établies en Annexe de cette disposition. Si les exigences sont respectées, cette soumission donnera lieu à une autorisation de l’allégation de santé et à la mise à jour du Registre national des produits alimentaires (RNPA: Registro Nacional de Productos Alimenticios). A chaque modification de la composition du produit, une nouvelle demande devra être soumise aux autorités.  

Enfin, les produits concernés par des allégations de santé seront soumis à des programmes d’inspection et de surveillance.  

Les exigences établies par cette mesure entreront en vigueur dès le jour de sa publication au bulletin officiel.  

 

Source : 

https://www.boletinoficial.gob.ar/detalleAviso/primera/294995/20230927

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