Allégations : la CE relance les chantiers des profils nutritionnels et des allégations plantes

Dans le cadre de la “Farm to Fork strategy” (stratégie de la ferme à l’assiette), “pour un système alimentaire juste, sain et écologique“, la Commission européenne s’est penchée sur les allégations de santé, et particulièrement 2 aspects qui sont restés en suspend : les profils nutritionnels et les allégations de santé liées au plantes.

En effet, le règlement “allégations ” n°1924/2006 prévoyait l’établissement de “profils nutritionnels”, c’est-à-dire de seuils fixés pour la teneur en nutriments tels que les matières grasses, les sucres et le sel au-delà desquels les allégations nutritionnelles et de santé feraient l’objet de restrictions ou d’interdictions. Ces profils auraient dû être établis depuis 2009, cependant d’importantes divergences entre les Etats-Membres ont empêché un consensus sur le sujet. A l’issue de son travail d’évaluation, la Commission estime que “ni la déclaration nutritionnelle ni aucun des systèmes existants [type Nutri-score] n’ont la même fonction que les profils nutritionnels” concernant les allégations. Ceux-ci semblent plus que jamais des outils d’intérêt dans la politique européenne de préservation de la santé par l’alimentation, c’est pourquoi la CE conclut, sans calendrier toutefois, qu'”il est nécessaire d’examiner plus en détail l’établissement des profils nutritionnels”.

Concernant l’évaluation des allégations plantes, la CE rappelle que l’absence de décision à leur sujet amène des distorsions de concurrence vis-à-vis des médicaments à base de plantes, dont l’usage traditionnel peut être reconnu, mais qui sont soumis à des procédures d’autorisations plus lourdes. Elle souligne également que dans l’état actuel du marché, “les consommateurs sont toujours exposés à des allégations de santé non étayées […] et qu’ils peuvent croire que les effets bénéfiques indiqués […] ont fait l’objet d’une évaluation scientifique et d’une gestion des risques, alors que ce n’est pas le cas“. La CE concède que la question est complexe étant donné que les allégations de santé sont réglementées au niveau européen alors que les plantes relèvent de règles nationales. La Commission laisse ouverte la possibilité d’une “harmonisation à l’échelon de l’UE concernant les plantes utilisées dans les denrées alimentaires” via une liste positive ou négative afin d’améliorer la sécurité et le bon fonctionnement du marché intérieur européen. Pour ce qui est des allégations, elle se déclare en faveur d’un examen de la notion d’usage traditionnel dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité des allégations de santé portant sur les plantes.

Pour consulter le rapport de travail complet de la Commission (en anglais), c’est ici.