Additifs : compte-rendu de réunion du groupe de travail de la CE

La dernière réunion du groupe de travail sur les additifs entre la DG Santé de la Commission européenne et les Etats Membres s’est tenue le 7 et 8 juin dernier. Ci-dessous un compte-rendu des principaux sujets discutés.

Nouvelles demandes d’autorisation

La Commission a informé les Etats membres des nouvelles demandes d’autorisations d’additifs alimentaires et des extensions de l’utilisation de certains additifs autorisés. La CE a évoqué l’une de ces demandes qui concerne l’utilisation de colorants dans le chocolat : elle est contraire à la règlementation sur les additifs alimentaires.

Boissons à base de vin fermenté

Selon la règlementation européenne (règlement (CE) 1333/2008), certaines boissons polonaises à base de vin fermenté font partie de la « catégorie 14.2.8 » et font l’objet d’exceptions pour l’utilisation de certains additifs.  En Pologne, la règlementation relative à certaines de ces boissons a été modifiée. En conséquence, le règlement européen, et le guide des descripteurs des catégories alimentaires doivent être modifiés. Suite aux propositions de modifications de la CE, des Etats membres ont émis de commentaires, la procédure de mise à jour du règlement et du guide est toujours en cours.

E 491 : extension d’utilisation  

Lors de la précédente réunion, la CE avait présenté une demande d’extension d’utilisation du E 491 (monostéarate de sorbitane) en tant qu’additif dans les levures de boulangerie avec de l’asparaginase (enzyme utilisée pour réduire la teneur en acrylamide), pour permettre une meilleure conservation des levures lors de leur séchage et redissolution. Le projet de règlement pour autoriser cette extension d’utilisation a été présenté, et le libellé de la catégorie fonctionnelle correspondante (fonction technologique exercée par l’additif dans la denrée alimentaire) a été discuté, il a finalement été convenu de retenir la catégorie « stabilisant » pour cette extension d’utilisation.

Nitrites et nitrates

Des discussions ont eu lieu sur la description des « produits similaires » indiqués dans le descriptif des catégories de viande et l’absence de description des « produits traditionnels » (guide des descripteurs de la CE). Les États membres ont jusqu’au 15 Août pour faire part de leurs commentaires.

Cultures microbiennes

Les experts néerlandais avaient dernièrement proposé des critères sur l’utilisation des cultures microbiennes, pour clarifier leur statut règlementaire : ils les ont mis à jour suite à quelques commentaires des Etats Membres, et le sujet a été discuté au cours de cette réunion. Plusieurs questions sont encore en suspens, la Commission prend le relais des Pays-Bas sur ce sujet et diffuse une nouvelle proposition à laquelle les Etats membres peuvent répondre (jusqu’au 15 août 2023). Les prochaines discussions prévues auront lieu en novembre (réunion CPVADAAA).

E 503 : quantité maximale dans le cacao

A la question de savoir si la quantité maximale de carbonate d’ammonium (E 503) autorisée dans le cacao fait référence au carbonate d’ammonium ajouté ou bien au résidu (question soulevée étant donné que l’ammoniac et le dioxyde de carbone disparaissent au cours du processus de fabrication), la CE a répondu que la limite maximale est bien applicable au carbonate d’ammonium ajouté.

E 450 (v) : additif ou auxiliaire technologique dans les produits protéiques ?

Le diphosphate tétrapotassique E 450 (v) est utilisé au cours des procédés de fabrication pour conférer aux protéines végétales les caractéristiques des fibres protéiques animales (texture notamment). A la question de savoir si pour la catégorie fonctionnelle 12.9 (produits protéiques), le E 450 est considéré comme additif alimentaire ou plutôt comme auxiliaire technologique, les États membres ont répondu qu’ils considèrent son utilisation en tant qu’additif. Par conséquent, pour une utilisation du E 450 dans cette catégorie de denrée alimentaire, une demande d’autorisation doit être faite.

E 425 (i)(ii) : restrictions d’utilisation applicables à la farine de konjac ?

La gomme de konjac (E 425 (i)) et le glucomannane de konjac (E 425 (ii)) sont des additifs alimentaires autorisés par la règlementation européenne ; avec des conditions d’utilisation spécifiques dans certaines denrées alimentaires (notamment liées au risque d’étouffement s’ils ne sont pas totalement hydratés avec de l’eau au préalable). La question soulevée lors de cette réunion était de savoir si ces restrictions doivent également s’appliquer à la farine de konjac (utilisée par exemple comme liant dans certains types de nouilles). Le CE a répondu que la farine de konjac est un ingrédient, ne correspond pas aux spécifications de l’additif E 425, et relève de la règlementation alimentaire générale et non pas du règlement 1333/2008.

Anhydride sulfureux (E 420) et sulfites : suivi de réévaluation

La Commission a informé les États membres de la réception de données d’industriels concernant l’utilisation des sulfites dans les abricots secs. Elle a également sollicité la DG AGRI au sujet de l’utilisation des sulfites dans le vin, et rappelé que l’utilisation de sulfites en tant qu’additif doit toujours être indiquée sur les étiquetages de produits alimentaires, même si moins de 10 mg/kg sont ajoutés.

Surveillance harmonisée des additifs et arômes alimentaires

Dans le cadre de la surveillance « pilote » de 5 additifs et de 5 arômes, les substances suivantes ont été sélectionnées par la Commission :

2024 : E 142 (Vert S) ; E 102 (Tartrazine) et E 124 (Ponceau 4R) pour les additifs, caféine et pulégone pour les arômes.

2025 : E 321 (BHT) ; E 200 (Acide sorbique) et sorbates pour les additifs, et coumarine, cyanure d’hydrogène et théobromine pour les arômes.

E 471, E 422, E 475 et E 476 : mise à jour de spécifications et périodes de transition

Suite aux publications récentes des règlements mettant à jour les spécifications des additifs E 471, E 422, E 475 et E 476, les Etats membres ont fait part de la complexité d’interprétation des différentes périodes de transition et demandent des précisions supplémentaires. La CE a élaboré un document détaillé en ce sens et le transmettra aux Etats membres ; une version simplifiée sera publiée en ligne.

Edulcorants : état d’avancement des réévaluations EFSA

La Commission a indiqué que la réévaluation des édulcorants a la priorité la plus importante, mais que le processus a été retardé à cause d’informations non disponibles (appels à données encore en cours). Les avis de deux édulcorants sont attendus cette année, dont celui concernant l’érythritol ; le reste suivra en 2024.

 

Source : Compte-rendu de la réunion du groupe de travail CE du 7 et 8 juin 2023.