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Réévaluation du pullulane (E 1204)
En mars 2025, la réévaluation du pullulane a été publiée par l’EFSA. Le panel recommande de modifier la définition du pullulane pour rappeler qu’il est produit par fermentation d’amidon hydrolysé alimentaire par Aureobasidium pullulans suivi par des étapes de purification et séchage et il faut noter que cet avis ne s’applique qu’au pullulane produit de cette façon.
Actuellement, cet additif est autorisé pour les deux catégories d’aliments suivantes : « Autres confiseries, y compris les microconfiseries destinées à rafraîchir l’haleine » et « Compléments alimentaires sous forme solide, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ». Ainsi, il est essentiellement utilisé pour les enveloppes et enrobages de gélules en compléments alimentaires. Cet avis étudie aussi des propositions d’extensions à 22 nouvelles catégories pour des niveaux d’usage maximaux dans les aliments allant de 2 mg/kg à 60 g/kg. Le panel conclut que les estimations d’exposition avec ces nouvelles catégories d’usage ne soulèvent pas de risque sanitaire.
Plusieurs scénarios d’utilisation ont été étudiés par le panel de l’EFSA, le premier est en population générale, alors que le second ne se concentre que sur consommateurs de compléments alimentaires. Le panel conclut qu’il n’existe aucun danger sanitaire pour le niveau d’utilisation et l’usage actuel du pullulane et qu’il n’est donc pas nécessaire de dériver une DJA. A des très hauts niveaux de consommation (supérieur à 10 g/jour), des symptômes gastro-intestinaux mineurs ont été décrits (ballonnement, crampes intestinales, flatulences, gargouillement). Ceux-ci sont similaires aux effets visibles après consommation de polymères glucidiques peu digestibles comme les celluloses modifiées. La population générale est loin de ces niveaux de consommation alors que les consommateurs de compléments alimentaires pourraient dépasser cette limite pour le 95ème percentile.
Concernant les métaux lourds, il est recommandé de diminuer la limite actuelle pour le plomb et d’introduire une limite maximale pour l’arsenic.
Réunions CPVADAAA et nouveaux règlements
Le groupe Novel Food et Sécurité toxicologique de la chaine alimentaire du CPVADAAA s’est réuni fin 2024, le compte-rendu des échanges a été publié début mars, voici-ci-dessous ce qu’il faut retenir des informations concernant les additifs alimentaires et des deux règlements publiés début avril, en lien avec ces échanges.
- Carboxy-méthylcellulose sodique, gomme cellulosique (E 466), la cellulose (E 460), la méthylcellulose (E 461), l’éthylcellulose (E 462), l’hydroxypropylcellulose (E 463), l’hydroxypropylméthylcellulose (E 464), l’éthylméthylcellulose (E 465), la carboxy-méthylcellulose sodique, gomme de cellulose (E 466), carboxy-méthylcellulose sodique réticulée, gomme de cellulose réticulée (E 468) et carboxy-méthylcellulose hydrolysée par voie enzymatique (E 469).
Une discussion sur un projet de règlement sur l’utilisation et les spécifications d’additifs alimentaires du groupe des celluloses a eu lieu. Pour rappel, l’EFSA recommandait de réviser les limites maximales pour les éléments toxiques (arsenic, plomb, mercure et cadmium) dans les spécifications de ces additifs. De plus, pour la gomme cellulosique (E 466), l’EFSA avait conclu que les données disponibles ne permettaient pas une évaluation adéquate de sa sécurité d’utilisation dans les deux catégories de denrées suivantes : « Aliments diététiques pour nourrissons destinés à des fins médicales spéciales et préparations spéciales pour nourrissons » (catégorie 13.1.5.1) et « Aliments diététiques pour bébés et enfants en bas âge destinés à des fins médicales spéciales telles que définies dans la directive 1999/21/CE » (catégorie 13.1.5.2). Par conséquent, la Commission a présenté aux Etats membres une proposition de règlement pour retirer l’autorisation du E 466 dans ces deux catégories, et pour modifier les spécifications des additifs suivants : E 460(i), E 460(ii), E 461, E 462, E 463, E 464, E 465, E 466, E 468 et E 469. Le projet de règlement a reçu un vote favorable.
- Mono- et diglycérides d’acides gras (E 471) / Cire de carnauba (E 903) / Lécithines (E 322) / Acides gras (E 570)
Suite aux précédents échanges du groupe de travail (DG Santé / Etats membres) sur les additifs alimentaires, la Commission européenne a présenté un projet de règlement pour autoriser l’utilisation du E 471 sur les fruits de la passion, les kiwis et les cassaves. La Commission a rappelé que, lorsqu’il est utilisé comme agent d’enrobage pour le traitement de surface des fruits et légumes frais, le E 471 forme une fine couche physique inerte contre la perte d’humidité et l’oxydation pour protéger la qualité nutritionnelle et prolonger la durée de conservation de ces produits. De plus elle a souligné que les pelures des fruits de la passion, des kiwis et des cassaves ne sont normalement pas consommées et donc que les mono- et diglycérides d’acides gras (E 471) ne devraient pas migrer dans leurs parties internes comestibles lorsqu’ils sont utilisés, respectivement, comme agents d’enrobage pour le traitement de surface. Par conséquent, cette utilisation n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et un avis EFSA n’est pas nécessaire pour cette demande d’extension d’utilisation. Le projet de règlement a reçu un vote favorable. Il a été publié le 3 avril dernier : il s’agit du règlement UE 2025/651. Il autorise désormais l’utilisation des mono- et diglycérides d’acides gras (E 471) comme agents d’enrobage, pour le traitement de surface des fruits de la passion, des kiwis et du manioc, dans la catégorie de denrée alimentaire “Fruits et légumes frais entiers” (04.1.1). Cet additif était déjà autorisé pour le traitement de surface agrumes, melons, ananas, bananes, papayes, mangues, avocats et des grenades. A noter qu’avec la publication de ce règlement, la cire de carnauba (E 903) devient également autorisée pour le traitement de surface du manioc ; elle l’était déjà pour ce même rôle pour les agrumes, melons, pommes, poires, pêches, ananas, grenades, mangues, avocats et papayes. Aussi, ce règlement vient modifier la partie 1 de l’Annexe III du règlement (CE) n°1333/2008, qui concerne l’utilisation de supports dans les additifs alimentaires : le E 322 (Lécithines) et le E 570 (Acides gras) sont désormais autorisés comme supports dans les agents d’enrobage pour le manioc. Entrée en vigueur : 23/04/2025.
- Glycosides de stéviol produits par fermentation à l’aide de Yarrowia lipolytica (E 960b) : nouvel additif autorisé
Un projet de règlement a été présenté lors de la réunion CPVADAAA de fin d’année, concernant une nouvelle méthode de production de glycosides de stéviol (rébaudioside M produit par fermentation à l’aide de Yarrowia lipolytica). La Commission a indiqué que ce nouvel additif ne pose pas de problème de sécurité pour son utilisation en tant qu’édulcorant dans les mêmes conditions d’utilisation que le groupe de glycosides de stéviol autorisés (E 960a, E 960c et E 960d). Le projet de règlement pour l’autorisation de l’utilisation de ce nouvel additif alimentaire a reçu un vote favorable. Le règlement (UE) 2025/652 a également été publié le 3 avril dernier. Il autorise alors les glycosides de stéviol produits par fermentation (E 960b). Le règlement (CE) n°1333/2008 est modifié en conséquence : cet additif est ajouté au groupe des “édulcorants” après l’entrée de l’additif E 960a ; et il est également ajouté au groupe des “Glycosides de stéviol” qui sont donc désormais composés des 4 additifs suivants : E 960a Glycosides de stéviol issus de Stevia ; E 960b Glycosides de stéviol produits par fermentation ; E 960c Glycosides de stéviol produits par voie enzymatique ; E 960d Glycosides de stéviol glucosylés.
Aussi, les spécifications de ce nouvel additif sont ajoutées à l’annexe du règlement (UE) n°231/2012. Il est notamment indiqué qu’il ne contient pas moins de 95 % de rébaudioside M, rébaudioside D, rébaudioside A et rébaudioside B, sur la base de la matière sèche. Entrée en vigueur : 23/04/2025.
- Celluloses (E 460- 469)
Publié le 7 avril, le règlement (UE) 2025/666 officialise :
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- La suppression de l’autorisation de l’additif E 466 dans : les « Aliments diététiques pour nourrissons destinés à des fins médicales spéciales et préparations spéciales pour nourrissons » (catégorie 13.1.5.1) ; les « Aliments diététiques pour bébés et enfants en bas âge destinés à des fins médicales spéciales telles que définies dans la directive 1999/21/CE » (catégorie 13.1.5.2) ; les nutriments destinés à être utilisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ;
- La modification des spécifications des additifs suivants, avec en particulier une diminution des teneurs maximales en métaux lourds (arsenic, plomb, mercure, cadmium) : E 460 (i), E 460(ii), E 461, E 462, E 463, E 463a, E 464, E 465, E 466, E 468 et E 469.
Il entrera en vigueur le 27/04/2025 ; et plusieurs périodes de transition sont prévues :
- Les denrées destinées des catégories 13.1.5.1 et 13.1.5.2 qui contiennent le E 466 et qui ont légalement été mises sur le marché avant le 27 avril 2027 peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation ;
- Les additifs E 460, E 461, E 462, (E 463), E 464, E 465, E 466, E 468 et E 469 qui ont été légalement mis sur le marché avant le 27 octobre 2025 peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) n°1333/2008 jusqu’à épuisement des stocks ;
- Les denrées qui contiennent ces additifs, et qui ont légalement mises sur le marché avant le 27 octobre 2025 peuvent être mises sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
La prochaine réunion CPVADAAA de ce groupe aura lieu ce jeudi 10 avril 2025. Un sujet additif est à l’ordre du jour : il s’agit d’un échange au sujet d’un projet de règlement sur l’utilisation du Polyvinylpolypyrrolidone E 1202 en tant que support dans les colorants pour la coloration décorative des coquilles d’œufs de volaille.
Sources :
EFSA FAF Panel (EFSA Panel on Food Additives and Flavourings), Castle, L., Andreassen, M., Aquilina, G., Bastos, M. L., Boon, P., Fallico, B., Fitzgerald, R., Frutos Fernandez, M. J., Grasl-Kraupp, B., Gundert-Remy, U., Gürtler, R., Houdeau, E., Kurek, M., Louro, H., Morales, P., Passamonti, S., Barat Baviera, J. M., Degen, G., … Ruggeri, L. (2025). Re-evaluation of pullulan (E 1204) as a food additive and new application for its extension of use. EFSA Journal, 23(3), e9267. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2025.9267
Compte-rendu de réunion CPVADAAA du 20 novembre 2024, Site internet de la Commission européenne, 03/03/2025.
Ordre du jour de la réunion CPVADAAA du 10 avril 2025, Site internet de la Commission européenne, 26/03/2025.
