Additifs alimentaires : un nouvel additif autorisé, et de nombreuses autres actualités

Les deux derniers mois ont été marqués par de nombreuses actualités réglementaires sur les additifs alimentaires. Voici un condensé des informations essentielles à retenir.

Dicitrate de trimagnésium (E 345) : nouvel additif autorisé dans les compléments alimentaires

Le règlement (UE) 2024/346 a été publié le 22 janvier et est entré en vigueur le 11 février dernier ; il autorise l’utilisation d’un nouvel additif dans les compléments alimentaires sous forme solide (catégorie 17.1 « compléments alimentaires sous forme solide, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ») : le dicitrate de trimagnésium. Cette autorisation fait suite à une demande déposée en 2015. Après avoir évalué sa sécurité (avis de 2016), l’EFSA a statué que son utilisation aux doses maximales proposées ne pose pas de problèmes de sécurité. Le dicitrate de trimagnésium est alors autorisé en tant que stabilisant et agent antiagglomérant dans les compléments alimentaires solides et le numéro E 345 (i) lui est attribué. L’annexe I de ce règlement, qui vient modifier l’annexe II du règlement (CE) n°1333/2008, précise pour cette nouvelle autorisation, une dose maximale de 100 000 mg / kg. Puisque cette substance est inscrite pour la première fois sur la liste de l’Union des additifs alimentaires établie à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, ses spécifications sont alors insérées dans le règlement (CE) 231/2012.

Dioxyde de titane (E 171) : la France renouvelle sa suspension

Pour rappel, en France, la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane (E 171) est suspendue depuis le 01/01/2020, par l’Arrêté du 17/04/2019. Cette mesure faisait suite à une étude réalisée par l’INRA mettant en évidence que l’utilisation de cet additif dans les denrées alimentaires pouvait favoriser des stades précoces de cancérogenèse colorectale. A l’échelle européenne, suite à la parution d’un avis EFSA en 2021, le dioxyde de titane a été retiré de la liste des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires en UE (règlement UE n° 2022/63). Cependant, ce règlement européen (entré en vigueur en août 2022), ne prévoit pas de retrait des denrées alimentaires contenant le E 171 ce qui signifie que celles mises sur le marché avant son entrée en vigueur peuvent être commercialisée en UE jusqu’à la fin de leur durabilité. Afin de garantir l’absence de nouvelle mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire, la mesure française de suspension qui était initialement prévue pour une durée d’un an, a été maintenue en 2022 et en 2023. En publiant l’Arrêté du 27 décembre 2023, la France a ainsi renouvelé une nouvelle fois sa mesure de suspension pour une durée d’un an (2024). Cet Arrêté français est entré en vigueur le 1^er janvier 2024.

Compte-rendu des derniers échanges du groupe de travail européen sur les additifs alimentaires

Dans un précédent article nous vous faisions part des dernières discussions du groupe de travail européen sur les additifs alimentaires, lors de la réunion de novembre 2023. Le compte-rendu de la première réunion de l’année 2024 a été publié début février sur le site des autorités néerlandaises. Les discussions sur les précédents sujets ont continué, et quelques autres points ont été abordés, parmi lesquels les suivants :

Suivi de réévaluations de plusieurs additifs alimentaires

• Chlorophylles et chlorophyllines E 140 (i, ii), complexes cuivre-chlorophylles et cuivre-chlorophyllines E 141 (i, ii), Celluloses (E 460-469) : plusieurs données ont été reçues suite aux différents appels lancés dernièrement ; elles vont être étudiées.
• Esters tartriques des mono- et diglycérides d’acides gras (E 472d), Esters mono- et diacétyltartriques des mono- et diglycérides d’acides gras (E 472e), Esters mono- et diacétyltartriques des mono- et diglycérides d’acides gras (E 472f) : suite à un appel à données, la Commission n’a toujours pas reçu d’informations sur les niveaux d’utilisation pour de nombreuses catégories d’aliments. Pour ces catégories, l’autorisation de ces additifs sera retirée. Les États membres avaient jusqu’au 15 février pour faire part de leurs commentaires.

Poudre de fruit d’acérola

Suite à une demande d’autorisation de poudre de fruit d’acérola en tant qu’additif alimentaire (antioxydant), l’EFSA, qui a été mandatée par la Commission européenne pour effectuer une évaluation scientifique, s’est questionnée sur le statut de cet ingrédient et plus précisément sur le fait qu’il relève de la règlementation sur les additifs alimentaires. Lors de cette réunion de travail, la majorité des Etats membres ont confirmé qu’il remplit une fonction technologique et qu’il est à considérer comme additif alimentaire. Ils avaient jusqu’au 2 février pour faire part de leurs commentaires suite à cet échange.

Prochaine réunion CPVADAAA : projet de règlement pour les tartrates et l’acide tartrique

L’ordre du jour de la réunion CPVADAAA du groupe “Novel Food and Toxicological Safety of the Food Chain” du 27 février 2024 a été publié mi-février. Comme évoqué dans notre précédent article, une discussion sur le projet de règlement concernant l’acide tartrique et les tartrates (définition d’une limite numérique d’utilisation de ces additifs) est au programme ; le projet doit en effet être soumis au vote du CPVADAAA avant adoption et publication officielle. 

EFSA : appel à données sur le lycopène

Le 9 février dernier, l’EFSA a lancé un appel à données dans le cadre de l’évaluation de l’exposition au lycopène (E 160d). Il est ressorti de précédentes évaluations, que l’exposition globale au lycopène, lorsque toutes les sources sont prises en compte (alimentation, nouveaux aliments, additifs alimentaires) peut dépasser la DJA établie par l’EFSA. Dans un avis de 2017, les experts de l’EFSA indiquaient des incertitudes des estimations de l’exposition alimentaire au lycopène, qui pourraient alors surestimer l’exposition au lycopène en tant qu’additif alimentaire. Ils recommandaient ainsi d’affiner l’exposition pour se concentrer sur les catégories d’aliments contribuant le plus à ces estimations, et cela pour réduire les incertitudes. La Commission européenne a alors demandé à l’EFSA de fournir une assistance scientifique et technique concernant l’évaluation de l’exposition au lycopène. Souhaitant obtenir des informations documentées sur le lycopène, l’Agence lance cet appel à données auprès des parties intéressées : il est ouvert jusqu’au 31 mai 2024. Toutes les informations à ce sujet sont présentées sur la page dédiée du site de l’EFSA.

EFSA : avis sur l’extrait de quillaia (E 999) et sur les oligonucléotides d’ADN

Dans le cadre du suivi de la réévaluation de l’extrait de quillaia (E 999), et d’une modification de ses spécifications ainsi que d’une demande d’extension de son utilisation, l’EFSA a récemment publié un avis. Les extensions d’utilisations concernent notamment les compléments alimentaires sous formes solides et liquides, à l’exclusion de ceux destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. Les experts de l’EFSA ont conclu que cette extension d’utilisation entraînerait un dépassement de DJA (fixée à 3 mg de saponines / kg de poids corporel par jour) pour les enfants, les adolescents et les personnes âgées.

Suite à une demande d’autorisation d’oligonucléotides d’ADN (SafeTracers®) en tant que nouvel additif alimentaire, l’EFSA a rendu son avis sur sa sécurité. Cet ingrédient est composé de séquences d’ADN, destinées à être utilisées à des fins de traçabilité. En étudiant le dossier, l’EFSA a constaté des faiblesses concernant la caractérisation, les spécifications, le procédé de fabrication et les conditions d’utilisation de SafeTracers®, empêchant de conclure à la sécurité de cet additif alimentaire tel qu’il est proposé par le demandeur. Le groupe scientifique n’a pas pu conclure à la sécurité de l’additif alimentaire tel qu’il est proposé et décrit par le demandeur (US SafeTraces Inc.).

 

Sources :

Règlement (UE) 2024/346 de la Commission du 22 janvier 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de dicitrate de trimagnesium dans les compléments alimentaires.

Arrêté du 27 décembre 2023 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane – TiO2).

Compte-rendu de la réunion du 23-24 janvier du groupe de travail européen sur les additifs alimentaires. Site des autorités néerlandaises, 08/02/24.

Ordre du jour de la prochaine réunion CPVADAAA du groupe « Novel Food et Sécurité toxicologique de la chaîne alimentaire », Site de la Commission européenne, 12/02/24.

Call for use level and/or analytical data for the exposure assessment of lycopene. Site de l’EFSA, 09/02/24.

Follow‐up of the re‐evaluation of quillaia extract (E 999) as a food additive and safety of the proposed extension of uses. Site de l’EFSA, 06/02/24.

Safety evaluation of synthesised DNA oligonucleotides as a food additive. Site de l’EFSA, 15/12/23.