Additifs alimentaires : compte-rendu des derniers échanges européens

Nous vous l’annoncions début novembre dans notre article, la dernière réunion de l’année 2023 du groupe de travail sur les additifs alimentaires a eu lieu mi-novembre ; le compte-rendu a été publié il y a quelques jours sur le site des autorités néerlandaises. Voici ci-dessous quelques informations à retenir.

Suivi de réévaluations de plusieurs additifs alimentaires

Anhydride sulfureux et sulfites (E 220–228) :

L’apport en sulfites est trop élevé et les niveaux d’utilisation doivent être adaptés dans certaines denrées alimentaires. Des données ont été demandées aux industriels pour établir de nouvelles limites d’utilisation. La Commission a souligné que le vin apporte une contribution importante à l’apport en sulfites, et qu’elle a consulté la Direction générale de l’agriculture et du développement rural (DG AGRI de la CE) pour revoir les niveaux d’utilisation. Ce point sera discuté lors de la prochaine réunion de la DG AGRI et une consultation des parties prenantes suivra. La CE a également proposé que l’EFSA effectue un nouveau calcul d’apport basé sur ces nouvelles limites.

Gallate de propyle (E 310), Sorbate de potassium (E 202), Acide sorbique (E 200)

La CE propose de modifier les spécifications de ces trois additifs pour notamment abaisser les limites en métaux lourds (plomb, arsenic, mercure).

Nisine (E 234), cellulose (E 460) et glucono-delta-lactone (E 575)

Une demande d’autorisation de trois additifs (E 234, E 460 et E 575) dans la catégorie 01.7.6 « Produits fromagers (à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 16) » a été reçue. Plus spécifiquement, cette demande concerne les produits à tartiner non affinés semblables à du fromage. La demande porte sur un produit non affiné à pâte molle et tartinable, qui n’est pas produit selon un procédé fromager traditionnel. D’après une première analyse, l’utilisation demandée pour la nisine relèverait déjà de l’utilisation existante ; une autorisation est par contre bien requise pour l’utilisation de cellulose (E 460) et de glucono-delta-lactone (E 575) dans ce type de produit. La Commission a indiqué poursuivre la procédure d’autorisation.

Révision du guide des descripteurs des catégories alimentaires

• Révision de la catégorie alimentaire n°13

Une discussion sur la révision de la catégorie 13 « Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière » (DADAP, telles que définies par la directive 2009/39/CE) était à l’ordre du jour de cette réunion. Pour rappel et comme nous l’expliquions dans notre précédent article, le règlement UE n°609/2013 a introduit la notion d’Aliments pour Groupes Spécifiques (AGS). Les produits pour sportifs, les en-cas minceur et les substituts de repas (hors substitut de la ration journalière totale), appartenant à l’ancienne catégorie des DADAP, n’ont ainsi plus de réglementation spécifique : ils ne font pas partie des AGS et sont désormais soumis à la réglementation générale des denrées alimentaires. C’est pourquoi la révision des informations relatives à la catégorie 13 dans le guide des descripteurs des catégories alimentaires est nécessaire : la Commission indique qu’elle doit être alignée avec le champ d’application du règlement UE n°609/2013. La CE a proposé la création de 3 nouvelles catégories :

• • Création d’une sous-catégorie de produits laitiers : la catégorie 1.10 propres aux laits pour nourrissons (à base de lait, mais aussi de protéines végétales) ;
  • Création de la catégorie 18.1 pour les substituts de repas;
  • Création de la catégorie 18.2 pour les produits sans gluten.

La CE a précisé que tous les additifs actuellement autorisés peuvent continuer à être utilisés ; les États membres avaient jusqu’au 15 décembre pour apporter leurs commentaires sur ces propositions de nouvelles catégories.

• Révision de la description de certains produits

Des questions concernant la description des produits carnés traditionnels et d’autres terminologies ont été posées par les États membres. Cela concerne les gros lardons, les produits carnés traditionnels et certains produits spécifiques tels que Mettwürst (saucisse fumée traditionnelle luxembourgeoise) et Teewürst (saucisse allemande). Ce sujet s’est inscrit dans le cadre d’une discussion sur l’utilisation des nitrates-nitrites. La Commission a présenté les commentaires des États membres et la proposition concernant les descripteurs de ces produits été discutée au cours de la réunion.

D’autres questions portaient sur la classification de la bière Radler (plusieurs Etats membres ont indiqué qu’il s’agirait de la catégorie 14.2.8) et sur la classification et la description de : céléri, oignon et ail utilisés comme épices ; chips de bananes plantain ; kaymak (produit laitier semblable à la crème fouettée) ; substituts de viande à faible teneur en protéines.

Les États membres pouvaient fournir leurs commentaires sur ces révisions jusqu’à mi-décembre.

Révision de l’utilisation et du niveau d’utilisation des tartrates et de l’acide tartrique

En 2020, l’EFSA publiait son avis de réévaluation des tartrates et indiquait que l’utilisation quantum satis n’était plus adéquate puisque les additifs en question ont une DJA. Elle recommandait ainsi d’établir une limite numérique d’utilisation de ces additifs. Des industriels ont fourni des données, et sur cette base, la Commission a informé les Etats membres sur les limites numériques proposées. Elle a indiqué avoir reçu de nouvelles informations sur des catégories d’aliments pour lesquelles aucune information n’avait été reçue auparavant et a indiqué que ces données ne seront pas prises en compte puisque la proposition de règlement est en phase finale. Ce projet de règlement sera soumis au vote du CPVADAAA (Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale) le 27 février prochain.

 

Source : Compte-rendu de réunion du GT additifs alimentaires, publié sur le site des autorités néerlandaises le 09/01/24.