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Marie DENIEL. D’après www.ec.europa.eu, février 2012
La dernière réunion du CPCASA qui s’est tenue le 1er février dernier a permis d’apporter une réponse claire à la question posée par l’agence espagnole de sécurité alimentaire et de nutrition. L’agence a en effet interrogé la DGSANCO concernant la possibilité de mettre légalement sur le marché deux produits similaires voire identiques, l’un en tant que complément alimentaire et l’autre en tant qu’ADDFMS (Aliment Destiné à des Fins Médicales Spéciales).
Le CPCASA pointe du doigt que toutes les caractéristiques doivent être prises en compte pour considérer un produit comme étant un complément alimentaire ou un ADDFMS (composition, étiquetage, forme de présentation…). Il souligne également qu’en théorie, il est possible que deux produits de composition similaire et en conformité avec leur propre réglementation coexistent sur le marché, à la fois en tant que complément alimentaire et en tant qu’ADDFMS. Cependant, le CPCASA rappelle que si l’on s’en tient aux définitions réglementaires, ce type de situation ne devrait pas arriver puisque les ADDFMS ont une définition différente de celles aliments courants qui incluent les compléments alimentaires.
Dans un souci de clarté, le CPCASA confirme que l’article 14 de la directive CE 2009/39 ne s’applique pas aux compléments alimentaires et rappelle que le principe de reconnaissance mutuelle ne s’applique pas dans le cadre législation harmonisée.
