Actus Novel food

Mise à jour du catalogue Novel Food

Une nouvelle version du Catalogue Novel Food a été mise en ligne la semaine dernière. Pour rappel, ce catalogue, disponible sur le site de la Commission européenne, présente, à titre informatif, le statut de plusieurs ingrédients (consensus entre les Etats membres) mais il n’a aucune de valeur juridique. Il est régulièrement mis à jour, cela peut par exemple être le cas suite à la publication de conclusions de procédures de consultations « article 4 ».

Avec cette mise à jour, le catalogue intègre désormais deux nouveaux « statuts » :

• les novel food autorisés (cités dans la liste de l’Union du règlement (UE) 2017/2470) ;
• les ingrédients faisant l’objet d’une procédure de consultation article 4;

Ainsi, la classification des ingrédients a été modifiée et est plus complète, elle compte désormais 5 statuts :

• Ingrédient non Novel Food dans les denrées alimentaires (y compris les compléments alimentaires). Une précision indique que l’ingrédient peut par contre faire l’objet des restrictions nationales.
• Ingrédient non Novel Food dans les compléments alimentaires uniquement (et donc Novel Food non-autorisé dans les autres denrées alimentaires) ; de même, l’éventuelle existence de restrictions nationales est ici rappelée.
• Ingrédient Novel Food non-autorisé dans les denrées alimentaires (y compris les compléments alimentaires).
• Ingrédient Novel Food autorisé, utilisable dans les conditions d’utilisation définies dans la liste de l’Union.

Ingrédient faisant l’objet d’une procédure de consultation article 4 (en cours) pour détermination de son statut.

Consultation article 4 : phosphate 5-ALA

Dans le cadre de la procédure Article 4 du règlement Novel Food (UE) n°2015/2283, les autorités allemandes ont publié leur réponse à une consultation, mi-novembre, sur le statut du phosphate d’acide 5-aminolévulinique (phosphate 5-ALA).

L’ingrédient est issu de micro-organismes et fait ainsi partie de la catégorie décrite dans l’Article 3 (2) (a) (ii) du règlement Novel Food : « denrées alimentaires qui se composent de micro-organismes, de champignons ou d’algues, ou qui sont isolées ou produites à partir de micro-organismes, de champignons ou d’algues »

Les autorités allemandes chargées de la surveillance des denrées alimentaires, les Etats membres et la Commission européenne ont été consultés. La conclusion de cette consultation indique qu’il n’a pas pu être démontré une consommation significative du phosphate 5-ALA en UE avant le 15/05/1997, et que par conséquent, cet ingrédient est considéré Novel Food non autorisé.

Compte-rendu de la dernière réunion CPVADAAA

Le compte-rendu de la réunion CPVADAAA du 22 septembre du groupe “Novel Food and Toxicological Safety of the Food Chain” a été publié le 10 novembre. 3 sujets « Novel Food » abordés concernaient 3 nouveaux aliments :

• Sodium 6′-sialyllactose produit par des souches dérivées d’Escherichia coli W (ATCC 9637) : projet de règlement pour son autorisation ;
• 3-fucosyllactose produit au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli K-12 DH1 : projet de règlement pour son autorisation ;
• Poudres partiellement dégraissées de graines de chia : projet de règlement pour modification de ses conditions d’utilisation et de ses spécifications

Pour ces 3 projets de règlements, les Etats membres ont voté favorablement, les 3 règlements en question ont d’ailleurs depuis été publiés (voir notre article de fin octobre).

Pelargonium sidoides : après la consultation, la demande d’autorisation

Un dossier de demande d’autorisation d’un extrait de racines de Pelargonium sidoides en tant que nouvel aliment a récemment été déposé auprès de la Commission européenne. En avril 2022, les autorités allemandes avaient rendu leur conclusion suite à une procédure de consultation article 4 sur le statut de cet ingrédient. Elles avaient conclu à l’absence de consommation significative de cette plante avant le 15/05/1997, et au statut novel food de cette préparation de plante. Toujours en 2022, la Belgique décidait de retirer cette plante de l’Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées de ou contenant des plantes ou des préparations de plantes, dit « Arrêté Plantes ». Ainsi, l’autorisation de cet ingrédient dans les denrées alimentaires passe inévitablement par le dépôt d’un dossier novel food auprès de la Commission européenne. La procédure ne fait que commencer et le chemin est encore long avant l’autorisation, puisqu’à ce stade, le dossier vient seulement d’être pris en main par l’EFSA.

 

Sources :

Catalogue Novel Food, site de la Commission européenne, consulté le 23/11/23.

Consultation article 4 sur le statut du phosphate 5-ALA, site de la Commission européenne, 13/11/23.

Compte-rendu de la réunion CPVADAAA du 22/09/23 du groupe “Novel Food and Toxicological Safety of the Food Chain”, publié sur le site de la Commission européenne, le 10/11/23.

Dossier de demande d’autorisation Novel Food, EFSA-Q-2023-00651, OPEN EFSA, consulté le 23/11/23.